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Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la restauration de la Sarre

Publié le 30 septembre 2022.

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la Sarre réunie, sur les communes de Sarrebourg et Sarraltroff.

Vous trouverez cet arrêté en consultation pendant un mois en cliquant ici.

Le dossier de demande est consultable en Mairie, salle 123, enquêtes publiques.


Cybermalveillance : faux ordres de virement

Face à l’augmentation du nombre d’actes de cybermalveillance, l’amélioration de la prévention et de l’assistance portées aux victimes constitue un objectif majeur.

La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr s’adresse ainsi principalement à toutes les victimes d’attaques informatiques qui ne disposent pas des compétences et/ou des ressources suffisantes en cybersécurité : les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales (hors Opérateurs d’Importance Vitale et Opérateurs de Services Essentiels qui relèvent de l’ANSSI).

Vous trouverez ainsi en PJ un flyer relatif aux FOVI, et sur le site ci-dessus, vous trouverez divers outils sont à disposition des collectivités:

– Assister les victimes d’actes de cybermalveillance

Vous êtes un particulier, une entreprise une association, une administration ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ?
Pour vous aider, Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un accompagnement en trois temps : 

  • Des conseils pratiques pour comprendre l’incident dont vous avez été victime et commencer à entreprendre les actions pour le résoudre, voire pour d’éventuelles démarches administratives, comme un dépôt de plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.
  • La mise en relation avec des spécialistes et organismes compétents proches de chez vous : suivant la nature de votre problème, vous pourrez être mis en relation avec des professionnels spécialisés en cybersécurité experts susceptibles de pouvoir vous assister techniquement ou bien vous serez redirigé vers une plateforme spécialisée proposant des solutions adaptées à vos besoins.

Vous trouverez également des guides de bonnes pratiques

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques

Recherche sapins

La ville recherche des sapins, entre 8 et 18 mètres, pour embellir et décorer les rues et les places de Sarrebourg pour les fêtes de Noël.

Contact : Carole Zengler au 03 87 03 05 06

Economies d’énergie

Afin de faire face à la crise énergétique, la collectivité a décidé de modifier le fonctionnement de l’éclairage public de la ville. Celui-ci fonctionnera un luminaire sur deux, sur l’ensemble de la ville, sauf exceptions : le centre-ville, les passages piétons, les sites sous vidéo-protection.

Cette mesure a pris effet le 5 septembre dernier.

Urbanisme : évolution des formulaires CERFA au 1er septembre

Avec l’application du nouveau régime de la Taxe d’Aménagement, le législateur a mis en place de nouveaux modèles de formulaire CERFA *10 (dixième version) pour les demandes en urbanisme, à utiliser depuis le 1er septembre 2022.

Les modèles de CERFA *09 (version du 22 février 2022) ne sont plus utilisés depuis le 1er septembre 2022.
Pour rappel, ces formulaires en vigueur sont disponibles sur le site du service public. (version *10).

A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage de ces formulaires CERFA.

Urbanisme : changement du régime de la Taxe d’Aménagement au 1er septembre

La Loi de Finances pour 2021 modifie le régime de la Taxe d’Aménagement (TA) instauré en 2012.

Le fait générateur de la TA nouvelle génération (TA 2022) est désormais la date d’achèvement des travaux autorisés et non plus la date de délivrance de l’autorisation. Le recouvrement de cette date sera réalisé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (et non plus la DDT auparavant), également chargé de recevoir les déclarations fiscales immobilières (H1..). Ces mêmes services seront en charge du contrôle des déclarations de la TA.

L’application de cette réforme se fait pour toutes les Demandes d’Autorisations en Urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.

De nouveaux formulaires cerfa sont à utiliser depuis le 1er septembre 2022, en cas de dépôt par voie papier. Cependant, pour rappel, le service urbanisme de Sarrebourg ne traite plus prioritairement les dossiers reçus par voie papier.

A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage d’un formulaire CERFA.

Tournoi des communes de Radio Mélodie

Radio Mélodie vous a invité à élire votre commune préférée du secteur Moselle Est/Sud en votant sur son site entre le vendredi 27 août à minuit et le dimanche 29 août à minuit.
Voici les résultats du vote : Sarreguemines qui est la ville préférée des auditeurs de Radio Mélodie avec 33% des voix. Elle devance Sarrebourg (27%) et Forbach (19%).

À l’occasion de son Tournoi des communes, la station de radio a interviewé Camille Zieger, 1er adjoint au Maire, vice-président de la CCSMS et président du PETR du Pays de Sarrebourg. Vous pouvez retrouver son interview sur le site de Radio Mélodie.

Construire ou investir à Sarrebourg

Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.

Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. Les réservations pour la tranche 3 vont bientôt débuter.
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche va débuter.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs logements du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Rue Balzac : terrain libre.

Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.

En savoir plus en cliquant ici…

Alerte sécheresse département de la Moselle

Pour rappel, en cas de sécheresse, 4 niveaux d’alerte de gestion de la sécheresse sont définis, nous venons de passer en situation d’Alerte.

  1. Vigilance : information et incitation à faire des économies d’eau ;
  2. Alerte : limitation de certains usages de l’eau (niveau enclenché pour l’Est de la Moselle) ;
  3. Alerte renforcée : renforcement des limitations (niveau enclenché pour le sillon mosellan) ;
  4. Crise : arrêt de certains usages non prioritaires.

Le niveau d’alerte prévoit des limitations de certains usages de l’eau dont les principales sont :

  • Interdiction d’arroser les cultures, les espaces verts, les jardins et pelouses, les massifs fleuris, ainsi que les terrains de sport entre 11h et 18h ;
  • Interdiction de laver les facades, les toitures et les terrasses ;
  • Interdiction de laver son véhicule à titre privé à domicile ;
  • Interdiction de remplir les piscines privées ;
  • Interdiction de vidanger et de remplir les plans d’eau ;
  • Interdiction de réaliser des travaux en cours d’eau ;
  • Mise en place de mesures individuelles pour les industriels ;
  • Regroupement des bateaux dans les écluses ;
  • Arrêt des centrales électriques sur la rivière Moselle ;
  • Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h.

Vous trouverez les mesures générales de restriction plus en détail dans l’arrêté. Ces mesures temporaires de restriction de limitation et de suspension de certains usages de l’eau sont à respecter scrupuleusement.

Secheresse-Nouvelles-limitations-des-usages-de-leau-en-Moselle

Alerte_Sarre-Lauter-Moder_Zorn

Pic de chaleur – Plan canicule Moselle

Météo-France a classé le département de la Moselle en vigilance météorologique JAUNE PIC DE CHALEUR, à compter de ce lundi 1 août, 16h.

Le préfet vous demande de mettre en œuvre les mesures adaptées permettant de limiter les impacts sanitaires de ce phénomène et de l’avertir de toute difficulté.

Il convient notamment de :

Communique-jaune-Pic-de-chaleur-01.08.22.pdf

Lutte contre les chenilles processionnaires en Moselle

Mis en ligne le mercredi 27 juillet 10h00

Le Préfet de la Moselle a pris un arrêté préfectoral, le 22 juillet 2022, portant obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et de chenilles processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea L.) sur le département de la Moselle.


Pour information, vous trouverez toutes les informations et documents utiles, sur le site de l’ARS Grand-Est : https://www.grand-est.ars.sante.fr/les-chenilles-processionnaires-classees-comme-especes-nuisibles-la-sante-humaine

France Services : Infos et permanences

Le service est fermé du 08 au 13 Août 2022.

France Services, c’est quoi ?

  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
  • Mise à disposition d’outils informatiques
  • 9 services partenaires sur un même lieu (CAF, CNAM et CNAV, MSA, Pôle Emploi, Caisse de retraites, impôts, Ministères de l’intérieur, de la Justice, et de la Direction Générale des Finances Publiques)

L’animatrice France Services trouvera les solutions pour apporter des réponses précises à vos demandes : RSA, Prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise…

Horaires et lieux des permanences

Plus d’infos Flyer

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