Infos

Sècheresse 2022 : dégrèvements agricoles

Les services fiscaux de la Moselle ont fait paraître la liste des parcelles agricoles sur le ban communal de Sarrebourg, faisant l’objet d’un dégrèvement fiscal à cause de la sécheresse de l’été 2022.

Cette liste est consultable sur demande à la mairie de Sarrebourg.

Taxe d’aménagement : Tarifs 2023

La taxe d’aménagement s’applique pour toute construction créant une surface close et couverte. Elle est due une seule fois, le fait générateur étant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, déclaration).

Chaque année, la valeur annuelle au mètre carré de cette taxe d’aménagement est révisée en fonction de l’indice du cout de la construction. Un arrêté du 27 décembre 2022 fixe la base forfaitaire applicable pour l’année 2023.

Pour les communes hors Ile de France, la valeur de référence est fixée à 886 € par men 2023. Pour info, elle était définit à 820 € par m2 en 2022. Celà signifie une augmentation de 8 % de la base forfaitaire par rapport à l’année dernière.

Pour rappel, la taxe est calculée ainsi : valeur de référence x surface taxable x taux communal/taux départemental.

En savoir plus en cliquant ici.

Déclaration en Environnement SNCF à Sarrebourg

Dossier de déclaration donnant accord pour des travaux de mise en place de deux piézomètres dans le cadre d’une campagne d’investigation sur la commune de Sarrebourg.

Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

En savoir plus en cliquant ici.

Dossiers en Urbanisme : Dématérialisation complète de l’instruction

Publié le 02 janvier 2023

En application de la loi ELAN, la commune de Sarrebourg doit instruire de manière dématérialisée, tous les dossiers de demandes en urbanisme, depuis 2022.
Aussi, elle est désormais raccordée à la plate-forme nationale de traitement des dossiers en urbanisme, dénommée PLAT’AU, et ce depuis le jeudi 24 novembre 2022.

Tous les dossiers en urbanisme déposés à partir de cette date, seront désormais traités informatiquement par nos partenaires et concessionnaires, qui seront amenés à donner leurs avis sur les projets.

La conséquence est que tous les dossiers déposés sur le guichet unique, ou par voie papier de manière exceptionnelle, doivent respecter les conditions et formes précisées dans le code de l’urbanisme (art R. 474-1). Les fichiers des dossiers ne respectant pas les conditions d’utilisation du service pourront être systématique refusés.

En cas de doute, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches : dessinateur technique, architecte, bureau d’études, entreprise, voire se rapprocher des permanences France Services.

Pour information, en cas de dépôts de dossiers sous format papier (cas exceptionnels), il faut utiliser la dernière version des formulaires nationaux cerfa, disponibles depuis le 1er janvier 2023.

Médaille de la famille française

Médaille d’honneur de la famille française

 La médaille d’honneur de la Famille Française est une distinction honorifique, décernée aux personnes qui élèves ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants (au moins 4 enfants) afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

 Sont éligibles à cette distinction :

– les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.

– les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.

Dossiers à retirer à l’accueil de la mairie.

Recensement 2023

Du 19 janvier au 25 février 2023

Des chiffres pour construire demain

Le recensement de la population est un acte civique, obligatoire qui concerne tout le monde et qui profite à tous. C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés. Le recensement permet d’établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement… Le recensement est gratuit mais obligatoire.

Seuls les foyers ayant reçu un courrier de la mairie les informant du recensement seront recensés.

Les agents recenseurs à Sarrebourg : KAHL Xavier, KAHL Jocelyne et LOPEZ Josiane.

Les personnes devant s’absenter pour cause de vacances scolaires, sont priées de prendre contact avec M. Kahl au 06 09 14 18 99 pour convenir d’un rendez-vous.

Une permanence sera assurée en mairie, bureau 123,  les lundis et jeudis matins de 9h à 12h.

Renseignements : service état civil de la mairie au 03 87 03 05 06 ou  www.le-recensement-et-moi.fr

Chasse : Battues à Sarrebourg Hiver 2022-2023

Vous pouvez retrouver sur ce site, les dates connues des différentes battues de chasse en plaine et dans les lots des forêts du ban communal, en cliquant ici.

Une battue de chasse est prévue dans le lot de chasse de plaine sur le ban communal de Sarrebourg, le
vendredi 30 décembre 2022 toute la journée.

Bus gratuits jusqu’à Noël

Du 5 au 24 décembre, vous pourrez emprunter gratuitement les bus du réseau iSibus. Le service de transport à la demande, iSitad, pour les 34 communes autour de Sarrebourg est aussi gratuit durant cette période.

Ce dispositif permet d’une part de faire ses achats de Noël auprès des commerçants locaux et d’autre part de profiter de toute la programmation de Noël élaborée par la CCSMS, l’Office de Tourisme et la Ville de Sarrebourg disponible sur www.tourisme-sarrebourg.fr/noel-a-sarrebourg-moselle-sud/

Pour plus de renseignements sur les services iSibus, vous pouvez vous rendre directement sur leur site internet www.isibus.fr ou téléphoner au 0 800 710 636. Vous pouvez également vous rendre à l’agence iSibus au 1 rue de la Gare à Sarrebourg du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

La billetterie des JO est ouverte

C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !

Les inscriptions au tirage au sort pour avoir une chance d’accéder à la première phase de vente Olympique consacrée aux packs sur-mesure sont ouvertes.

Vous avez 2 mois à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 (18h CET) pour vous inscrire en vous connectant sur le site officiel de la billetterie des Jeux.

POUR POUVOIR DIRE « PARIS 2024, J’Y ETAIS ! », UNE SEULE CHOSE À FAIRE : INSCRIVEZ-VOUS !

TICKETS.PARIS2024.ORG

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