Infos
Dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de titres d’identité
Nous avons été interpelés par les familles ayant un parent en EHPAD et nécessitant le renouvellement de la carte nationale d’identité.
Aussi, en vue de maintenir un lien de proximité avec les sarrebourgeois et les administrés du secteur de Sarrebourg, notamment au bénéfice des usagers ayant des difficultés à se déplacer (justificatif médical à l’appui) ou résidents dans les EHPAD ou établissements de santé suivants :
- Résidence-Autonomie Erckmann-Chatrian
- EHPAD Sainte Véronique à Abreschviller
- EHPAD Saint Christophe à Walscheid
- EHPAD la Charmille à Saint-Quirin
- EHPAD Les 4 Saisons à Lorquin
- Centre de Réadaptation Spécialisé III (Niderviller)
- Centre Hospitalier Saint Nicolas de Sarrebourg
- Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc – Abreschviller
la Ville de Sarrebourg a signé une convention de mise à disposition sur des créneaux réservés d’un dispositif mobile de recueil des données pour les demandes de titre d’identité qui va permettre d’assurer le traitement itinérant des demandes de titres d’identité.
Aussi, il sera nécessaire de planifier les interventions et de regrouper les demandes à raison d’une fois par semestre à savoir : décembre – janvier et juillet – août.
Il est demandé aux directeurs d’EHPAD de signaler au service des CNI/PASS de la Ville de Sarrebourg à l’adresse suivante : Cnipass@mairie-sarrebourg.fr, les éventuels besoin de leurs résidents.
Deux déplacements seront nécessaires sur site, un premier pour saisir le dossier avec prise d’empreinte de l’usager et un second pour la remise du titre à l’intéressé avec une nouvelle authentification par prise d’empreintes.
Cette opération pourra être mise en place dans les meilleurs délais.
Rentrée scolaire 2025/26 : Inscriptions
La campagne d’inscriptions scolaires pour la rentrée 2025/2026 se déroulera du lundi 3 février au vendredi 7 mars 2025.
Cette démarche concerne :
- Une première inscription en école maternelle (enfants nés en 2022)
- L’inscription au cours préparatoire (CP) pour tous les enfants actuellement inscrits en Grande Section de maternelle
- L’inscription de la maternelle au CM2 pour les enfants dont les parents s’installent à Sarrebourg pour la rentrée de septembre 2025
Les pièces originales suivantes doivent être ramenées le jour de l’inscription en mairie :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture électricité, téléphone…)
- Carnet de santé
- N° d’allocataire CAF
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.
Un courrier de confirmation de l’inscription de votre enfant vous sera envoyé dans les meilleurs délais.
Renseignements / inscriptions : bureau des affaires scolaires au 03 87 03 29 34 (ouvert tous les jours de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, fermé le mardi après-midi).
ÉDUCATION NATIONALE – ABAISSEMENT À 3 ANS DE L’ÂGE DE L’INSTRUCTION OBLIGATOIRE
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants dès l’âge de 3 ans. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Si vous souhaitez vous charger vous-même de l’instruction, vous devez en demander l’autorisation au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).
Zéro Artificialisation Nette : débat sur la période 2021-2023
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a notamment fixé pour objectif, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle a également introduit une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) à atteindre avant 2031.
La loi « Climat et Résilience » définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.
Cette loi a été complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, dite « Zéro Artificialisation Nette », visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Cette loi définit le concept d’Espace Naturel, Agricole et Forestier (NAF) et impose le suivi précis de leur évolution. Elle prévoit notamment la présentation en conseil municipal, d’un rapport triennal pour les communes appliquant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pris en application de cette loi ZAN, le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 précise le continu de ce rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.
Ce rapport a ensuite fait l’objet d’un débat en commission.
Vous pouvez retrouver le rapport ZAN de la commune et le compte-rendu de ce débat en cliquant ici.
Taxe sur l’affichage : tarifs 2025
Par délibération du 06 décembre 2024, le conseil municipal a fixé les tarifs applicables en 2025 pour les dispositifs d’affichage (enseignes, publicités…).
En savoir plus en cliquant ici.
Mise en vente d’un bâtiment tertiaire en centre-ville
La commune met en vente un bâtiment tertiaire situé 6 du Président Rob. Schumann, en plein cœur de la ville.
Demandes d’autorisation en urbanisme : Modification des formulaires et des démarches en 2025.
Mis à jour le 08 janvier 2025
Pour information, le Guichet Unique de l’Urbanisme EST OPERATIONNEL.
Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires cerfa seront mis en place pour les Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU).
Par exemple, dans les permis de construire ou d’aménager, les champs concernant les informations relatives au pétitionnaire, et le tableau des surfaces de la construction projetée, seront simplifiés.
Concernant les procédures, le législateur va élargir la possibilité de modifier, sous conditions, un projet autorisé en cours de validité, à toutes les formes d’autorisations, y compris les simples déclarations préalables en urbanisme (DP).
Pour ce faire, un nouveau formulaire de modification d’autorisation d’urbanisme sera à utiliser (Cerfa n° 16700), commun aux permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et aux déclarations préalables en urbanisme (DP). Ce formulaire sera également utile pour la régularisation de travaux non déclarés ou non conformes.
De la même manière, le législateur va également élargir le principe du transfert d’une autorisation valide, à toutes les autorisations existantes, comme les DP. Dans ce cas, le nouveau formulaire cerfa 16701 sera à utiliser.
Un nouveau formulaire cerfa 16703 sera créé, relatives aux nouvelles procédures de déclarations préalables : il ne restera plus que la déclaration préalable de construction (DPC) et celle d’aménagement (DPA), en remplacement des procédures existantes jusqu’en 2024 (DP lot, DP, DPMI).
Pour les demandes d’autorisation d’enseigne, les formulaires (type EN) seront complètement revus à partir de mars 2025.
Ces nouveaux formulaires seront à utiliser pour toutes les demandes déposées depuis le 1er janvier 2025. L’utilisation des anciens formulaires pourra être refusée par les services instructeurs.
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 crée désormais une obligation de transmission par voie électronique ou de dépôt sur un guichet dématérialisé, des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales, et ce depuis le 1er janvier 2025.
Pour rappel, les dossiers en urbanisme concernant Sarrebourg peuvent être déposés sur le guichet unique de l’urbanisme.
Accueil périscolaire – Espace Primevères
NOTE D’INFORMATION IMPORTANTE
Suite aux dégradations volontaires de notre site d’accueil périscolaire lors de la nuit de la Saint Sylvestre, l’Espace Primevères sera fermé pendant toute la période scolaire du 06 janvier au 07 février 2025.
Les différents lieux d’accueils pour le périscolaire du soir seront les suivants :
- Pour les enfants scolarisés dans les écoles Pons Saravi, Roseraie et Vosges :
→ Au centre Socioculturel : rue Berrichons et Nivernais ;
- Pour les enfants scolarisés dans les écoles Oiseaux et Bois des poupées :
→ A l’école Bois des poupées, rue de Bellevue ;
- Pour les enfants scolarisés dans les écoles de Hoff, Marmottons et Winkelhof :
→ Au centre Saint Martin, 3 rue de l’Eglise à Hoff.
Les bus déposeront les enfants sur ces différents sites respectifs (sauf pour les enfants déjà sur place ou à proximité : Vosges, Hoff élémentaire et Bois des poupées).
L’accueil des familles se fera aux horaires habituels : de 17h00 à 18h30.
Les mercredis loisirs se dérouleront au centre socio-culturel.
(L’organisation des accueils périscolaires du matin et de la restauration scolaire reste inchangée).
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter Mme Muller, la directrice du périscolaire au 06 77 12 05 47 à partir du 06 janvier de 7h30 à 13h30 et de 16h à 18h30.
SCoT du Pays de Sarrebourg : Approbation de la modification n°1
Publié le 18 décembre 2024
La projet de modification simplifiée n°1, engagée par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays de Sarrebourg, a été approuvé par délibération, le 27 novembre 2024.
Vous pouvez consulter ces délibérations, en cliquant ici.
Arrêté préfectoral n°698
Réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport de carburant ainsi que la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Arrêté préfectoral n°698 du 18 décembre 2024 (mis en ligne le 18.12.2024)
Chasse : Répartition des sommes aux propriétaires
Pour le bail de chasse 2024-2033, les propriétaires des terrains situés dans le lot de chasse n°2 « Plaine de Sarrebourg », ont choisi le mode de répartition du loyer de chasse, c’est-à-dire le reversement à leur profit du montant du loyer payé par l’adjudicataire de chasse, calculé au prorata de la surface de son terrain.
Pour que cette somme soit versée par la commune, il appartient à chaque propriétaire concerné de faire parvenir en mairie, un RIB à jour, AVANT LE 30 JANVIER 2025. Si le RIB est parvenu en Mairie après le 1er février, le versement du montant ne pourra débuter qu’après le 2 février de l’ANNEE SUIVANTE (en 2026).
Les propriétaires qui ne transmettent pas leur RIB en mairie, ne recevront pas leur somme et elle sera réputée abandonnée automatiquement à la commune.
Recensement 2025
Du 16 janvier au 22 février 2025
Le recensement est gratuit mais obligatoire.
Seuls les foyers ayant reçu un courrier de la mairie les informant du recensement seront recensés.
Les documents peuvent être complétés directement sur le sitewww.le-recensement-et-moi.fr,
Les agents recenseurs à Sarrebourg : KAHL Xavier, KAHL Jocelyne et MAISSE Agnès.
Les personnes devant s’absenter pour cause de vacances scolaires, sont priées de prendre contact avec M. Kahl au 06 09 14 18 99 pour convenir d’un rendez-vous.
Une permanence sera assurée en mairie les jeudis et vendredis matins de 9h à 12h (bureau 123), pour assister les administrés dans leurs démarches.
Renseignements : service état civil de la mairie au 03 87 03 05 06 ou www.le-recensement-et-moi.fr