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Dépôt des dossiers en urbanisme (Guichet unique) : Service opérationnel

Pour information, le Guichet Unique de l’Urbanisme est DE NOUVEAU ACCESSIBLE. Vous pouvez déposer en ligne vos demandes en urbanisme, ou consulter vos dossiers.

Pour rappel, le Guichet Unique est accessible en cliquant ici.

ATTENTION, le référencement du guichet unique sur les moteurs de recherche (google, bing, …) n’est pas à jour !

Il est conseillé d’utiliser un navigateur basé sur Gecko, comme Firefox ou Brave, et d’accepter les messages de rappel de sécurité. Pensez à vider régulièrement le cache de votre navigateur.

CAAA de la Moselle : cotisations foncières 2024

La Caisse d’Assurance des Accidents Agricoles de la Moselle (CAAA) a établi l’extrait du rôle des cotisations foncières de l’année 2024 pour la commune de Sarrebourg.

Toute observation à l’encontre du contenu de ce rôle, doit être formulée impérativement avant le 25 mars 2024.

En savoir plus en cliquant ici.

Adjudications immobilières forcées pour des appartements touristiques au Domaine des Trois Forêts (HATTIGNY)

Publié le 12 mars 2024.

Maitre CRIQUI-MARX, Notaire à Saverne, procèdera à une adjudication forcée de plusieurs biens et droits immobiliers, correspondant à des appartements locatifs touristiques dans le Center Parc du Domaine des Trois Forêts (Hattigny 57).

en son étude 116 Grand’Rue à SAVERNE (67),

les 25 mars, 26 mars, 28 mars et 4 avril 2024.

En savoir plus en cliquant ici.

Station d’épuration de HARTZVILLER : Arrêt des épandages

Par avis du 28 février 2024, le Préfet de la Moselle accuse réception d’un dossier de « Porter à Connaissance » au titre du code de l’environnement, concernant la clôture de l’opération d’épandage agricole de la station d’épuration d’Hartzviller.

Pour en savoir plus et consulter cet arrêté, cliquez ici.

Chasse : déclaration de tir de nuit

Le titulaire du droit de chasse, dans la réserve de chasse « ZEHR, Ferme de Sarrelfing « , sur le ban communal de Sarrebourg,
déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de cette réserve, durant l’année cynégétique 2024, à savoir :

durant la période du 02 février 2024 au 1er février 2025,

afin de réguler la population de sangliers.

Le titulaire du droit de chasse, dans le lot communal n°2 « Plaine de Sarrebourg« , sur le ban communal de Sarrebourg,
déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de ce lot, durant l’année cynégétique 2024, à savoir :

durant la période du 02 février 2024 au 1er février 2025,

afin de réguler la population de sangliers.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

ZAC Gérôme : Déclaration Loi sur l’eau

Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics et du pré-verdissement de l’écoquartier Gérôme, à Sarrebourg, la SOLOREM, aménageur du dite, a déposé en Préfecture de la Moselle, un dossier « IOTA » de déclaration « Loi sur l’eau », en application des dispositions du code de l’Environnement.

Plus d’informations en cliquant ici.

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