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Avis au public : Enquête publique sur le projet de SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Sarrebourg est un document de planification territoriale fixant le développement urbain et la protection des espaces en Moselle-Sud, pour la prochaine décennie.

Le projet de SCoT a été arrêté en avril 2019 et a été soumis ensuite à l’avis des personnes publiques associées.


Ce projet sera soumis à l’avis de la population lors d’une enquête publique qui est organisée par l’organisme de suivi du SCoT, entre le 10 Octobre et le 14 Novembre 2019.


Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique sur cette page.

Corriger une erreur sur votre carte électorale

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, un service est mis à votre disposition :

https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devez être en possession : de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (figure sur la carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance).

Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier :

Insee Pays de Loire – Pôle RFD – 105, rue des Français Libres – BP 67401 6 44274 Nantes Cedex 2

. Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Révision du Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de 2008, document permettant de réglementer l’affichage publicitaire fixe et les enseignes au sein de notre agglomération, est en cours de révision générale.

Durant les études, la population et les acteurs du territoire peuvent donner leurs avis et demandes en matière d’affichage, dans la phase de concertation. Cette concertation est ouverte sur internet ou sur le registre disponible librement en mairie jusqu’à l’arrêt du projet, prévu fin 2019.

En savoir plus…

La Maison Abordable : derniers lots disponibles

Pour faciliter l’acquisition d’une maison d’habitation neuve et aux normes thermiques actuelles par les primo-accédants, la municipalité a lancé début 2019 l’opération « La Maison Abordable ».

Au sein de la ZAC du Winkelhof, neuf maisons à structure en bois, isolées, 90 m², avec panneaux photovoltaiques, prêt à décorer, sur un terrain aménagé et clôturé, avec carport ou garage selon les cas… sont disponibles à la vente pour moins de 180.000 €. Les personnes non éligibles aux critères des primo-accédants peuvent également acquérir un lot, mais sans les aides des partenaires de l’opération.

ATTENTION, à ce jour il ne reste plus que 3 lots disponibles.

En savoir plus…

Propreté, l’affaire de tous

Pour un cadre de vie agréable, pour l’image de notre ville auprès des visiteurs et pour le respect du travail des agents municipaux intervenant quotidiennement pour que notre ville soit propre et accueillante.

Quelques règles pour bien vivre ensemble.

DÉJECTION CANINE – Arrêté N° 2006/43 (extrait)
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique.

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics (infractions de 1ère classe).

ACTIVITÉ DE BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS… – Arrêté préfectoral N° 48/juillet 2016 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :
Jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h30, samedis 9h-12h et 15h-19h, dimanches/jours fériés 10h-12h.

Alerte canicule

Le CCAS est chargé de recenser les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes adultes handicapées, isolées et vulnérables, qui souhaitent être contactées en cas d’alerte canicule.
Ce recensement s’opère sur demande des personnes elles-mêmes, ou, avec leur accord, sur un signalement d’un tiers.

Si compte tenu de votre situation, vous souhaitez être recensé(e) au titre du plan vermeil, appelez sans tarder, ou faites appeler, le 03 87 03 05 13 ou adresser votre demande par écrit au CCAS, 11 place Pierre Messmer – 57400 Sarrebourg ou par mail au ccas3@mairie-sarrebourg.fr

Horaires de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle

Afin de s’adapter aux services en ligne et aux outils de l’administration numérique, l’accueil physique des usagers sera ouvert tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi après-midi de 13h à 17h.

Depuis le 1er juillet, l’accueil du jeudi après-midi est exclusivement assuré sur rendez-vous dans la perspective de la généralisation progressive de l’accueil sur rendez-vous.

Cartes nationales d’identité / Passeports

Avec les examens scolaires, les voyages de fin d’année scolaire et les vacances estivales, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie en raison des délais de traitement qui risquent d’être prolongés étant donnée l’affluence des demandes.

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