Rave-party : interdiction du 26 au 30.05.2023
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party, free party, tecknival dans le département de la Moselle du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au mardi 30 mai 2023 à 08h00.
Infos
Guichet Unique de l’Urbanisme : Mise à jour effectuée
Le guichet unique de dépôt des Demandes d’Autorisation en Urbanisme sur la ville de Sarrebourg doit tenir compte des récentes mises à jour règlementaires pour pouvoir continuer à être efficace.
Une mise à jour informatique du système a été effectuée le 24 mai.
Le Guichet Unique de l’Urbanisme est pleinement opérationnel.
Retrouvez la météo du service en cliquant ici.
Don du sang
DON DU SANG
Mercredi 14 juin 2023 à 16h au centre socioculturel.
La transfusion sanguine reste indispensable pour sauver la vie de certains malades et blessés.
Bruits de voisinage et brûlage des déchets végétaux – Rappel des règles
Pensez à vos voisins… Quelques règles pour bien vivre ensemble.
BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).
BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses…
ne peuvent être effectués que :
. de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables
– de 9h à 12h et de15h à 19h, les samedis
– de 10h à 12hn les dimanches et jours fériés.
CHASSE : consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du loyer- Réunion le 27 juin
Publié le 12 avril 2023
La commune de Sarrebourg est soumise aux dispositions de la loi du 7 février 1881 relative au régime local d’exercice du droit de chasse. Cette loi prévoit que les communes de Moselle doivent administrer en tant que mandataire, le droit de chasse sur son territoire, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers. Le locataire de la chasse, titulaire d’un bail de chasse pour neuf ans, reverse un loyer annuel à la commune.
Ce loyer doit ensuite être affecté,
-soit par abandon à la commune par les propriétaires, si ces derniers ont majoritairement donné leur accord,
-soit par reversement aux propriétaires, au prorata de la surface de ses terrains, déduction faites de frais de traitement. Cette somme répartie doit être demandée expressément chaque année par les propriétaires. On parle alors de répartition. Ce montant est soumis à imposition.
La commune propose de consulter les propriétaires ayant un bien foncier sur le ban communal de Sarrebourg, sur l’affectation de ce produit de la chasse, lors d’une réunion qui se tiendra à l’Hôtel de Ville de Sarrebourg ,11 Place Pierre Messmer, Salle des Mariages, le
MARDI 27 JUIN 2023 A 17h30.
Mise à jour du 04 mai 2023 : Le cahier des charges type (règlement de chasse) des chasses communales en Moselle, pour le prochain bail 2024-2033 a été publié par le Préfet sur le site de la Préfecture.
Société AMCOR : mise à jour des conditions d’exploitation
Par arrêté du 04 avril 2023, le Préfet de la Moselle a pris un arrêté portant mise à jour des conditions d’exploitation et la mise en œuvre des meilleurs techniques disponibles pour cette société située dans la zone industrielle à Sarrebourg.
Pour en savoir plus et consulter cet arrêté, cliquez ici.
Quartier gare – Travaux
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la gare routière de Sarrebourg (aménagement des quais bus sur le haut de la gare routière) et pour assurer la protection des usagers, les quais de bus seront transférés le temps du chantier par les services de la Région Grand Est.
Durée des travaux : à partir du 2 mai, et jusqu’en septembre 2023.
Pour ce faire, pour les lignes régulières, des quais bus provisoires seront matérialisés rue de l’Europe, le long de la zone bleue, côté talus de la gare. Cette rue sera mise en sens unique sortant pour faciliter la sortie des bus.
Les lignes scolaires seront, quant à elles, transférées avenue Gambetta, à hauteur du lycée Mangin.
Publié le 17.04.2023
Cérémonies civiles de mariage – Charte de bonne conduite
Arrêté n°2023/46 (publié le17.04.2023)
Règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage « Charte de bonne conduite »
Construire ou investir à Sarrebourg
Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.
Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. La commercialisation pour la tranche 3 a débuté (inscription sur liste par l’aménageur).
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche est prévue dans les prochains mois.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs logements du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Rue Balzac : un lot libre constructible vendu par la commune.
Rue de l’Entente : terrain à construire.
Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.
En savoir plus en cliquant ici…
Professionnels : modification du régime de déclaration de la TLPE
La ville de Sarrebourg applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Depuis 2022, les exploitants ou bénéficiaires d’enseignes, de publicités ou de tout autre support de communication, doivent déposer en mairie, une déclaration de pose, de modification ou de suppression de dispositif d’affichage, dans LES DEUX MOIS. Pour ce faire, un nouveau formulaire CERFA a été diffusé par les services de l’Etat.
L’ancien régime de déclaration annuelle des dispositifs, au 1er mars, est désormais obsolète.
Plus d’informations en cliquant ici.
Chasse : déclaration de tir de nuit
Le titulaire du droit de chasse, dans le lot n°1 de Plaine sur le ban de Sarrebourg, déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de ce lot, dans les sections 33 au Winkelhof et 51, 55, 56 à Hoff Nord,
durant la période du 02 février 2023 au 1er février 2024,
afin de réguler la population de sangliers.
Vous trouverez en cliquant-ici, la déclaration de tir.