Vous souhaitez déposer une demande en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) par voie dématérialisée,

depuis Janvier 2019, il est possible de le faire pour toute demande située sur le ban communal de Sarrebourg.

Pour cela, il suffit :

-de remplir le formulaire CERFA correspondant à la demande, documents disponibles sur service-public.fr,

-de joindre toutes les pièces nécessaires au dossier (au format .pdf, fichier de moins de 10 mo),

-de se connecter au service de dépôt en créant un compte ou en utilisant son compte France Connect (Impôts, Ameli, La Poste…)

-de remplir les champs demandés et téléverser les documents en bas de page.

Avec ce service, le demandeur peut suivre l’avancement de l’instruction de son dossier, et échanger par messagerie avec le service instructeur.

 

Ce service est actuellement en version BETA et est susceptible d’être amélioré d’ici 2020.

Il est géré par «  »Démarches-Simplifiées », un service public de l’Etat.

Pour le dépôt dématérialisé des demandes de pose d’enseigne, accédez au service en cliquant ici…

Pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’aménager un Etablissement Recevant du Public (ERP), accédez au service en cliquant ici…

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