Vous pouvez déposer vos demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) et autres dossiers, par voie dématérialisée, situées sur le ban communal de Sarrebourg.

Pour cela, il suffit :

  • de remplir le formulaire CERFA correspondant à la demande, documents disponibles sur service-public.fr,
  • de joindre toutes les pièces nécessaires au dossier (au format .pdf, fichier de moins de 10 mo),
  • de se connecter au service de dépôt en créant un compte ou en utilisant son compte France Connect (Impôts, Ameli, La Poste…)
  • de remplir les champs demandés et téléverser les documents en bas de page.

Avec ce service, le demandeur peut suivre l’avancement de l’instruction de son dossier, et échanger par messagerie avec le service instructeur.

Pour vous également être aidé en ligne pour constituer votre dossier, en utilisant la plate-forme d’accompagnement AD’AU (phase expérimentale).

 

A noter que ce service de télédéclaration des dossiers en urbanisme va évoluer courant de l’été 2021, avec la mise en place de la plate-forme nationale « Demat’ADS ».

Le service actuel est géré par « Démarches-Simplifiées », un service public de l’État (DUNIM). Ce service est gratuit.

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