Vous trouverez en cliquant ici, les dates des battues pour l’hiver 2024-2025, déclarées par les locataires des baux de chasse.
Il est fortement recommandé de ne pas se rendre sur ces territoires et dans les forêts à ces dates, et de de bien respecter les signalisations des chasseurs..
Mis à jour le 28 novembre 2024.
Pour information, le Guichet Unique de l’Urbanisme EST OPERATIONNEL.
A partir du 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires cerfa seront mis en place pour les Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU).
Par exemple, dans les permis de construire ou d’aménager, les champs concernant les informations relatives au pétitionnaire, et le tableau des surfaces de la construction projetée, seront simplifiés.
Concernant les procédures, le législateur va élargir la possibilité de modifier, sous conditions, un projet autorisé en cours de validité, à toutes les formes d’autorisations, y compris les simples déclarations préalables en urbanisme (DP).
Pour ce faire, un nouveau formulaire de modification d’autorisation d’urbanisme sera à utiliser (Cerfa n° 16700), commun aux permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et aux déclarations préalables en urbanisme (DP). Ce formulaire sera également utile pour la régularisation de travaux non déclarés ou non conformes.
De la même manière, le législateur va également élargir le principe du transfert d’une autorisation valide, à toutes les autorisations existantes, comme les DP. Dans ce cas, le nouveau formulaire cerfa 16701 sera à utiliser.
Un nouveau formulaire cerfa 16703 sera créé, relatives aux nouvelles procédures de déclarations préalables : il ne restera plus que la déclaration préalable de construction (DPC) et celle d’aménagement (DPA), en remplacement des procédures existantes jusqu’au 31 décembre 2024 (DP lot, DP, DPMI).
Pour les demandes d’autorisation d’enseigne, les formulaires (type EN) seront complètement revus à partir de mars 2025.
Ces nouveaux formulaires seront à utiliser pour toutes les demandes déposées à partir du 1er janvier 2025. L’utilisation des anciens formulaires pourra être refusée par les services instructeurs.
Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 crée désormais une obligation de transmission par voie électronique ou de dépôt sur un guichet dématérialisé, des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les personnes morales, et ce à compter du 1er janvier 2025.
Pour rappel, les dossiers en urbanisme concernant Sarrebourg peuvent être déposés sur le guichet unique de l’urbanisme.
Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.
Le Coteau du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. La commercialisation pour la tranche 3 (Allée des Faons) est en cours auprès de l’aménageur.
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche est en cours auprès de l’aménageur.
Rue Honoré de Balzac : un lot à construire, proche des prairies naturelles du Winkelhof.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs immeubles collectifs du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Bâtiment tertiaire en centre ville : rue du Président Robert Schumann
Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.
En savoir plus en cliquant ici…
Par procès-verbal du 26 août 2024, le maire a constaté l’état d’abandon manifeste définitif de la parcelle section 13 n°408, sise 30 avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg.
En effet, les copropriétaires de la résidence Diana, n’ont pas réagit dans les trois mois, pour appliquer les termes du PV provisoire du 03 mai 2024.
Pour en savoir plus cliquez ici.
Publié le 22 août 2024
Par un procès-verbal provisoire n° urba 2024-04 du 22 août 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste de deux parcelles section 05 n°254 et 256, sises rue Erckmann-Chatrian/rue du Pont-Rouge et rue Viviers Weyerstein, inscrites au nom des consorts MICHEL,
et ce au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Les indivisaires, les titulaires de droits réels doivent procéder à l’exécution des termes de ce procès-verbal, ou se manifester en Mairie, avant le 22 novembre 2024.
Vous trouverez plus d’informations en cliquant ici.
Pour rappel, depuis la dématérialisation des Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU), le 1er janvier 2022, l’affichage des dépôts et des décisions rendues sur ces DAU se fait uniquement sur le site internet de la commune.
Vous pouvez consulter cet affichage sur cette page.
Par arrêté du 02 juillet 2024, le Préfet de la Moselle a autorisé le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 septembre 2024.
En savoir plus en cliquant ici.
La commune propose à ses résidents sarrebourgeois qui le souhaitent, la location annuelle de lot de potagers communaux, rue d’Auvergne, derrière le tribunal de proximité.
La location, à titre précaire, se fait pour un an, à partir du 1er janvier.
Pour information, il n’y a plus aucun lot disponible pour l’année 2024.
ATTENTION : pour l’année 2024, les locations sont prévues du 1er janvier au 30 septembre 2024. Le site va ensuite faire l’objet de travaux de réaménagement.
Plus d’infos en cliquant ici.
Arrêté préfectoral levée à compter du 3 mai 2024.
Arrêté du préfet déterminant une zone de contrôle temporaire (l’ensemble du département de la Moselle) en raison de la circulation du virus influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
