Publié le 30 septembre 2022.
Arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la Sarre réunie, sur les communes de Sarrebourg et Sarraltroff.
Vous trouverez cet arrêté en consultation pendant un mois en cliquant ici.
Le dossier de demande est consultable en Mairie, salle 123, enquêtes publiques.
Avec l’application du nouveau régime de la Taxe d’Aménagement, le législateur a mis en place de nouveaux modèles de formulaire CERFA *10 (dixième version) pour les demandes en urbanisme, à utiliser depuis le 1er septembre 2022.
Les modèles de CERFA *09 (version du 22 février 2022) ne sont plus utilisés depuis le 1er septembre 2022.
Pour rappel, ces formulaires en vigueur sont disponibles sur le site du service public. (version *10).
A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage de ces formulaires CERFA.
La Loi de Finances pour 2021 modifie le régime de la Taxe d’Aménagement (TA) instauré en 2012.
Le fait générateur de la TA nouvelle génération (TA 2022) est désormais la date d’achèvement des travaux autorisés et non plus la date de délivrance de l’autorisation. Le recouvrement de cette date sera réalisé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (et non plus la DDT auparavant), également chargé de recevoir les déclarations fiscales immobilières (H1..). Ces mêmes services seront en charge du contrôle des déclarations de la TA.
L’application de cette réforme se fait pour toutes les Demandes d’Autorisations en Urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.
De nouveaux formulaires cerfa sont à utiliser depuis le 1er septembre 2022, en cas de dépôt par voie papier. Cependant, pour rappel, le service urbanisme de Sarrebourg ne traite plus prioritairement les dossiers reçus par voie papier.
A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage d’un formulaire CERFA.
Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.
Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. Les réservations pour la tranche 3 vont bientôt débuter.
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche va débuter.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs logements du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Rue Balzac : terrain libre.
Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.
En savoir plus en cliquant ici…
Pour rappel, en cas de sécheresse, 4 niveaux d’alerte de gestion de la sécheresse sont définis, nous venons de passer en situation d’Alerte.
Le niveau d’alerte prévoit des limitations de certains usages de l’eau dont les principales sont :
Vous trouverez les mesures générales de restriction plus en détail dans l’arrêté. Ces mesures temporaires de restriction de limitation et de suspension de certains usages de l’eau sont à respecter scrupuleusement.
Secheresse-Nouvelles-limitations-des-usages-de-leau-en-Moselle
Météo-France a classé le département de la Moselle en vigilance météorologique JAUNE PIC DE CHALEUR, à compter de ce lundi 1 août, 16h.
Le préfet vous demande de mettre en œuvre les mesures adaptées permettant de limiter les impacts sanitaires de ce phénomène et de l’avertir de toute difficulté.
Il convient notamment de :
Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.
Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.
Les dossiers reçus par voie papier, depuis le 1er mars 2022, ne pourront être directement traités.
En cas de difficultés pour constituer son dossier, le pétitionnaire devra s’accompagner de son entreprise de travaux, d’un homme de l’art (dessinateur, architecte). A ce titre, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme).
Il est disponible en cliquant ici.
Il existe aussi des prestations sur des sites internet (service payant).
De plus, pour rappel, la démarche Demat’ADS impose désormais depuis le 1er mars 2022, l’enregistrement préalable des demandes de permis de construire soumis à un architecte, auprès de l’ordre des architectes, qui délivre un récépissé de dépôt de dossier.
Me Laurent SCHORP, notaire, informe de l’organisation d’une adjudication publique pour la vente de la Maison Forestière ONF, sise à SCHOENBOURG (67320)
le Jeudi 29 septembre 2022 à 14h00
L’avis est consultable en cliquant ici.
M TRESSEL, titulaire du droit de chasse, dans la réserve de la Ferme de SARRELFING (propriété de Mme et M ZEHR), déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de ladite réserve
durant la période du 18 février 2022 au 01 février 2023,
afin de réguler la population de sangliers.
De même, M KRIEGER, titulaire du droit de chasse, dans le lot urbain de la Plaine de Sarrebourg, déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse,
durant la période du 02 février 2022 au 01 février 2023.
En date du 12 mai 2022, le Préfet a pris un arrêté fixant les nouveaux seuils de surface des coupes de bois nécessitant une autorisation préalable.
Cet arrêté est disponible en cliquant ici.
La CAAA (Caisse d’Assurance Accidents Agricoles d’Alsace Moselle) a publié le rôle des cotisations foncières agricoles pour 2022.
L’extrait du rôle est disponible en cliquant ici.
