Infos

Sècheresse 2022 : dégrèvements agricoles

Les services fiscaux de la Moselle ont fait paraître la liste des parcelles agricoles sur le ban communal de Sarrebourg, faisant l’objet d’un dégrèvement fiscal à cause de la sécheresse de l’été 2022.

Cette liste est consultable sur demande à la mairie de Sarrebourg.

Taxe d’aménagement : Tarifs 2023

La taxe d’aménagement s’applique pour toute construction créant une surface close et couverte. Elle est due une seule fois, le fait générateur étant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, déclaration).

Chaque année, la valeur annuelle au mètre carré de cette taxe d’aménagement est révisée en fonction de l’indice du cout de la construction. Un arrêté du 27 décembre 2022 fixe la base forfaitaire applicable pour l’année 2023.

Pour les communes hors Ile de France, la valeur de référence est fixée à 886 € par men 2023. Pour info, elle était définit à 820 € par m2 en 2022. Celà signifie une augmentation de 8 % de la base forfaitaire par rapport à l’année dernière.

Pour rappel, la taxe est calculée ainsi : valeur de référence x surface taxable x taux communal/taux départemental.

En savoir plus en cliquant ici.

Déclaration en Environnement SNCF à Sarrebourg

Dossier de déclaration donnant accord pour des travaux de mise en place de deux piézomètres dans le cadre d’une campagne d’investigation sur la commune de Sarrebourg.

Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

En savoir plus en cliquant ici.

Bus gratuits jusqu’à Noël

Du 5 au 24 décembre, vous pourrez emprunter gratuitement les bus du réseau iSibus. Le service de transport à la demande, iSitad, pour les 34 communes autour de Sarrebourg est aussi gratuit durant cette période.

Ce dispositif permet d’une part de faire ses achats de Noël auprès des commerçants locaux et d’autre part de profiter de toute la programmation de Noël élaborée par la CCSMS, l’Office de Tourisme et la Ville de Sarrebourg disponible sur www.tourisme-sarrebourg.fr/noel-a-sarrebourg-moselle-sud/

Pour plus de renseignements sur les services iSibus, vous pouvez vous rendre directement sur leur site internet www.isibus.fr ou téléphoner au 0 800 710 636. Vous pouvez également vous rendre à l’agence iSibus au 1 rue de la Gare à Sarrebourg du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Construire ou investir à Sarrebourg

Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.

Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. Les réservations pour la tranche 3 vont bientôt débuter.
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche va débuter.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs logements du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Rue Balzac : terrain libre.
Rue de l’Entente : terrain à construire.

Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.

En savoir plus en cliquant ici…

Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour la restauration de la Sarre

Publié le 30 septembre 2022.

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la Sarre réunie, sur les communes de Sarrebourg et Sarraltroff.

Vous trouverez cet arrêté en consultation pendant un mois en cliquant ici.

Le dossier de demande est consultable en Mairie, salle 123, enquêtes publiques.


Urbanisme : évolution des formulaires CERFA au 1er septembre

Avec l’application du nouveau régime de la Taxe d’Aménagement, le législateur a mis en place de nouveaux modèles de formulaire CERFA *10 (dixième version) pour les demandes en urbanisme, à utiliser depuis le 1er septembre 2022.

Les modèles de CERFA *09 (version du 22 février 2022) ne sont plus utilisés depuis le 1er septembre 2022.
Pour rappel, ces formulaires en vigueur sont disponibles sur le site du service public. (version *10).

A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage de ces formulaires CERFA.

Urbanisme : changement du régime de la Taxe d’Aménagement au 1er septembre

La Loi de Finances pour 2021 modifie le régime de la Taxe d’Aménagement (TA) instauré en 2012.

Le fait générateur de la TA nouvelle génération (TA 2022) est désormais la date d’achèvement des travaux autorisés et non plus la date de délivrance de l’autorisation. Le recouvrement de cette date sera réalisé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (et non plus la DDT auparavant), également chargé de recevoir les déclarations fiscales immobilières (H1..). Ces mêmes services seront en charge du contrôle des déclarations de la TA.

L’application de cette réforme se fait pour toutes les Demandes d’Autorisations en Urbanisme déposées depuis le 1er septembre 2022.

De nouveaux formulaires cerfa sont à utiliser depuis le 1er septembre 2022, en cas de dépôt par voie papier. Cependant, pour rappel, le service urbanisme de Sarrebourg ne traite plus prioritairement les dossiers reçus par voie papier.

A noter que le dépôt des dossiers par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme ne nécessite pas le remplissage d’un formulaire CERFA.

Alerte sécheresse département de la Moselle

Pour rappel, en cas de sécheresse, 4 niveaux d’alerte de gestion de la sécheresse sont définis, nous venons de passer en situation d’Alerte.

  1. Vigilance : information et incitation à faire des économies d’eau ;
  2. Alerte : limitation de certains usages de l’eau (niveau enclenché pour l’Est de la Moselle) ;
  3. Alerte renforcée : renforcement des limitations (niveau enclenché pour le sillon mosellan) ;
  4. Crise : arrêt de certains usages non prioritaires.

Le niveau d’alerte prévoit des limitations de certains usages de l’eau dont les principales sont :

  • Interdiction d’arroser les cultures, les espaces verts, les jardins et pelouses, les massifs fleuris, ainsi que les terrains de sport entre 11h et 18h ;
  • Interdiction de laver les facades, les toitures et les terrasses ;
  • Interdiction de laver son véhicule à titre privé à domicile ;
  • Interdiction de remplir les piscines privées ;
  • Interdiction de vidanger et de remplir les plans d’eau ;
  • Interdiction de réaliser des travaux en cours d’eau ;
  • Mise en place de mesures individuelles pour les industriels ;
  • Regroupement des bateaux dans les écluses ;
  • Arrêt des centrales électriques sur la rivière Moselle ;
  • Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h.

Vous trouverez les mesures générales de restriction plus en détail dans l’arrêté. Ces mesures temporaires de restriction de limitation et de suspension de certains usages de l’eau sont à respecter scrupuleusement.

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Dépôt des dossiers en urbanisme uniquement sur le guichet unique

Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.


Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.

Les dossiers reçus par voie papier, depuis le 1er mars 2022, ne pourront être directement traités.


En cas de difficultés pour constituer son dossier, le pétitionnaire devra s’accompagner de son entreprise de travaux, d’un homme de l’art (dessinateur, architecte). A ce titre, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme).
Il est disponible en cliquant ici.

Il existe aussi des prestations sur des sites internet (service payant).

De plus, pour rappel, la démarche Demat’ADS impose désormais depuis le 1er mars 2022, l’enregistrement préalable des demandes de permis de construire soumis à un architecte, auprès de l’ordre des architectes, qui délivre un récépissé de dépôt de dossier.

Chasse : déclaration de tir de nuit

M TRESSEL, titulaire du droit de chasse, dans la réserve de la Ferme de SARRELFING (propriété de Mme et M ZEHR), déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de ladite réserve

durant la période du 18 février 2022 au 01 février 2023,

afin de réguler la population de sangliers.

De même, M KRIEGER, titulaire du droit de chasse, dans le lot urbain de la Plaine de Sarrebourg, déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse,

durant la période du 02 février 2022 au 01 février 2023.

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