Interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la voie publics
Interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la voie publics dans les communes de 10 000 habitants et plus du département de la Moselle.
Infos
Coteau du Winkelhof : Devenir propriétaire de maisons prêtes à décorer
Pour faciliter l’acquisition d’une maison d’habitation neuve et aux normes thermiques actuelles par les primo-accédants, la municipalité a lancé début 2019, l’opération « La Maison Abordable ».
Au sein du nouveau quartier du Coteau du Winkelhof, sept lots ont été réservés à cette opération, pour la construction de maisons à structure en bois.
A ce jour, il reste deux lots disponibles pour l’acquisition de maisons prêtes à décorer avec jardin et cloture, pour un prix maîtrisé.
Parcelles constructibles disponibles à Sarrebourg
Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville.
En savoir plus en cliquant ici…
PLU : Mise à jour du 29 Janvier 2021
Par arrêté daté du 29 Janvier 2021, le Maire a mis à jour les annexes du Plan Local d’Urbanisme portant sur les Servitudes d’Utilité Publique.
En savoir plus en cliquant ici.
Le Plan Local d’Urbanisme officiel en vigueur est consultable sur le géoportail de l’urbanisme.
Arrêté préfectoral de prescription de fonctionnement Collecte Lait Sarrebourg
Publié le 28 janvier 2021
Par arrêté du 21 Janvier 2021, M le Préfet de la Moselle a actualisé les prescriptions de fonctionnement de la société COLLECTE LAIT SARREBOURG en application des dispositions du décret du 2 mai 2013.
Cet arrêté est consultable en cliquant ici
Dépôt dématérialisé des dossiers en urbanisme
Pour rappel, il est possible depuis janvier 2019, de déposer vos dossiers de demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…), vos demandes de pose d’enseignes, concernant la commune de Sarrebourg, par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée (phase de test).
Les dossiers déposés par voie dématérialisée seront prioritairement traités par rapport à ceux parvenus par voie papier ou postale.
A savoir que ce service sera étendu à toutes les communes de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) courant de l’année 2021.
A partir du 1er janvier 2022, le service de dématérialisation des demandes en urbanisme deviendra obligatoire. Le dépôt de dossiers en papier restera toutefois possible par exception, mais ces dossiers ne seront plus traités dans l’immédiat puisqu’une nouvelle étape de digitalisation des documents devra être supportée par le service de réception, allongeant d’autant les délais d’instruction. De plus, si la digitalisation des documents reçus n’est pas possible (plans illisibles, plans à grand format…), les dossiers ne seront sûrement plus traités.
Téléchargez la plaquette explicative en cliquant ici.
Vous pouvez déposer vos dossiers en urbanisme / droit des sols en cliquant ici.
Vous pouvez également déposer vos demandes de pose d’enseigne en cliquant ici.
Vous pouvez aussi déposer vos demandes d’aménager un ERP en cliquant ici.
Vous pouvez vous faire assister en ligne pour compléter et constituer votre dossier de demande en urbanisme en cliquant ici.
vous pouvez consulter les demandes en urbanisme enregistrées par le service, ainsi que les dossiers délivrés, sur ce site en cliquant ici.
Rappel sur le déneigement des trottoirs
Rappel de l’arrêté n° 2002/55 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROPRETE ET DE LA SALUBRITE DES VOIES ET PLACES PUBLIQUES à Sarrebourg (Extraits)
« Article 17 : NEIGES ET GLACES
Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de dégager la neige ou de casser la glace au-devant de leurs propriétés bâties sur une largeur minimum d’un mètre. Si la largeur du trottoir le permet, ces neiges et glaces seront mises en boudins, le long de la bordure et en aucun cas dans le caniveau.
Celui-ci devra être maintenu dégagé de manière à assurer l’écoulement des eaux au moment du dégel.
D’autre part, chaque riverain, de distance en distance, devant son immeuble, une ouverture ou saignée de un mètre minimum, pour faciliter le passage des piétons et l’écoulement des eaux de fonte en provenance de la chaussée.
Il est interdit de déposer les neiges ou glace auprès des grilles ou bouches d’égouts.
Il est interdit de déposer dans les rues, les neiges et glaces provenant des cours ou habitations à moins d’un enlèvement immédiat.
ARTICle 18 : VERGLAS
En cas de verglas ou de gelée, les propriétaires ou locataires responsables sont tenus de répandre des cendres, du sable ou du sel devant leur propriété bâties sur une largeur minimum d’un mètre.
Cette opération sera répétée aussi souvent qu’il en sera nécessaire. »
Plus d’informations en cliquant ici…
CHASSE : Dates des battues
Plusieurs dates de battues de chasse sont connues sur le ban communal de Sarrebourg et environs, dans les différents lots de chasse, réserves et enclaves.
Il est nécessaire de bien respecter ces dates pour des raisons évidentes de sécurité, et de reporter vos dates ou lieux de promenades en fonction de ces battues.
Cette liste peut ne pas être exhaustive.
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Dégrèvement fiscal sur les terrains agricoles suite à la sécheresse 2020
L’Etat a décidé d’appliquer pour l’année civile 2020, un dégrèvement fiscal suite à sinistre dû à la sécheresse, pour les terrains agricoles.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Portage de repas à domicile – Enquête
Depuis 2009, la Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud propose un service de portage de repas à domicile.
Si vous êtes intéressés, merci de remplir ce questionnaire et de le déposer en mairie.