Dématérialisation des dossiers en urbanisme dès 2022
La loi ELAN de Novembre 2018 introduit la dématérialisation complète de l’instruction des Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (DAU) pour les communes les plus importantes, dont Sarrebourg, pour le 1er janvier 2022. Cette démarche est dénommée Demat’ADS.
Aussi, à partir du 1er janvier 2022, le dépôt des DAU par voie dématérialisée sur le ban communal de Sarrebourg deviendra la règle.
Les pétitionnaires devront déposer en ligne, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme toutes leurs demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable en urbanisme, certificat d’urbanisme…).
Ce guichet unique est déjà disponible en phase test à Sarrebourg, depuis le 5 juillet dernier, en cliquant ici.
Il permet d’éviter de remplir les formulaires cerfa, puisque la déclaration se fait totalement en ligne.
Ce service est susceptible d’évoluer jusqu’en 2022.
A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des DAU sous format papier deviendra l’exception.
En effet, une phase préalable de numérisation normalisée des documents papiers devra être opérée par nos services. Cette phase pourra durer jusqu’à 8 jours, reculant d’autant l’enregistrement du dossier et le point de départ du délai légal d’instruction.
Enfin, depuis début 2021, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme). Il est disponible en cliquant ici.
