Infos
Dépôt des dossiers en urbanisme uniquement sur le guichet unique
Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.
Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.
Les dossiers reçus par voie papier, depuis le 1er mars 2022, ne pourront être directement traités.
En cas de difficultés pour constituer son dossier, le pétitionnaire devra s’accompagner de son entreprise de travaux, d’un homme de l’art (dessinateur, architecte). A ce titre, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme).
Il est disponible en cliquant ici.
Il existe aussi des prestations sur des sites internet (service payant).
De plus, pour rappel, la démarche Demat’ADS impose désormais depuis le 1er mars 2022, l’enregistrement préalable des demandes de permis de construire soumis à un architecte, auprès de l’ordre des architectes, qui délivre un récépissé de dépôt de dossier.
Cotisations foncières agricoles 2022
La CAAA (Caisse d’Assurance Accidents Agricoles d’Alsace Moselle) a publié le rôle des cotisations foncières agricoles pour 2022.
L’extrait du rôle est disponible en cliquant ici.
Chasse : déclaration de tir de nuit
M TRESSEL, titulaire du droit de chasse, dans la réserve de la Ferme de SARRELFING (propriété de Mme et M ZEHR), déclare procéder à des tirs de nuit du sanglier, avec source lumineuse, au sein de ladite réserve
durant la période du 18 février 2022 au 01 février 2023,
afin de réguler la population de sangliers.
Construire ou investir à Sarrebourg
Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.
Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponibles dans la tranche 2 côté golf. Les réservations pour la tranche 3 vont bientôt débuter.
Domaine du Marxberg : réservez votre lot dans la future seconde tranche.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs logements du quartier (au sein des agences immobilières locales).
Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.
En savoir plus en cliquant ici…
Procédure de reconnaissance foncière Impasse des Abeilles
Par délibération du conseil municipal n° 2022/20 du 21 janvier 2022, le conseil a acté la procédure de recherches des propriétaires des parcelles suivantes :
Commune de Sarrebourg
section 15 parcelle 62 7,43 a imp des Abeilles
section 15 parcelle 76 1,54 a imp des Abeilles
section 15 parcelle 81 0,37 a chemin des Abeilles
constituant la voirie de l’impasse des Abeilles à Sarrebourg.
Ces parcelles appartiennent à des propriétaires sans adresse connue ou décédés.
Toute personne ayant des informations sur ces propriétés, tout potentiel héritier, usufruitier, propriétaire de ces parcelles,
Peut se faire connaître auprès de la mairie de Sarrebourg, dans les deux mois à compter de la date de publication de cet avis sur le site internet de la commune.
Au terme de ce délai, ces parcelles pourront être considérées comme bien sans maitre, bien en déshérence ou bien en héritage non déclaré,
Et faire ensuite l’objet des procédures foncières prévues par la réglementation adéquate, pour être versées dans les propriétés de l’Etat ou de la Commune.
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Affichage des autorisation d’urbanisme
En application de la démarche de dématérialisation des Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU), depuis le 1er janvier 2022, l’affichage des dépôts et des décisions rendues sur ces DAU se fait uniquement sur le site internet de la commune.
Depuis cette date, cet affichage n’est plus repris en papier sur les panneaux d’affichages légaux place Pierre Messmer.
Vous pouvez consulter cet affichage sur cette page.
Reconnaissance de calamité apicole 2021
Les apiculteurs mosellans ont connu d’importantes baisses de production en 2021 en raison des conditions climatiques particulièrement défavorables d’avril à juillet (gel et fortes précipitations).
Une procédure de calamités agricoles a été mise en place sur la base de l’arrêté ministériel de reconnaissance du 8 décembre 2021.
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AVIS D’ADJUDICATION PUBLIQUE
Concernant une
MAISON A USAGE D’HABITATION SISE 3 RUE LEON PASQUAL
Mise à prix à 100.000 €
Qui se déroulera le Lundi 31 Janvier 2022 à METZ.
Me Denis REINERT, notaire à Metz, est chargé de cette procédure.
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Taxe d’aménagement : Tarifs 2022
La taxe d’aménagement s’applique pour toute construction créant une surface close et couverte. Elle est due une seule fois, le fait générateur étant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, déclaration).
Chaque année, la valeur annuelle au mètre carré de cette taxe d’aménagement est révisée en fonction de l’indice du cout de la construction. Un arrêté du 29 décembre 2021 fixe la base forfaitaire applicable pour l’année 2022.
Pour les communes hors Ile de France, la valeur de référence est fixée à 820 € par m2 en 2022. Pour info, elle était définit à 767 € par m2 en 2021. Celà signifie une augmentation de 7% de la base forfaitaire par rapport à l’année dernière.
Pour rappel, la taxe est calculée ainsi : valeur de référence x surface taxable x taux communal/taux départemental.
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Chasse : battue dans le lot 2 Plaine de Sarrebourg
Le lot n°2 de chasse de la « Plaine de Sarrebourg », correspondant aux prairies et espaces agricoles du ban communal de Sarrebourg, fera l’objet d’une battue de chasse le
LUNDI 27 DECEMBRE 2021 toute la journée.
Il est demandé au public la plus grande vigilance lors de leur promenade dans les espaces agricoles de Sarrebourg et de bien respecter la signalisation des chasseurs.
Les autres dates de chasses sont disponibles en cliquant ici.
Forêt communale : certification PEFC
Notre forêt communale est certifiée au programme de gestion écologique et durable PEFC, pour la période 2021-2026.
« Le développement durable a pour objet de gérer les espaces et les ressources de manière à pouvoir répondre aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures. PEFC inscrit la forêt dans le développement durable. Comment ? Grâce à des règles de gestion qui visent à préserver la forêt pour l’avenir tout en permettant de produire du bois. Une forêt gérée durablement est une forêt qui :
- respecte et maintient sa biodiversité,
- dont les sols et les eaux sont respectés,
- est en bon état sanitaire et se renouvelle,
- et bénéficie à toute la société : ressource en bois, puits de carbone, lieu de promenade et de loisirs ! »
source : PEFC-france.org
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