Infos

Les propriétaires fonciers sont informés, que par arrêté daté du 19 janvier 2024, M le Préfet de la Moselle organise une tournée cadastrale en 2024.

Dans ce cadre, une information aux propriétaires sera faite quinze jours avant le début de cette tournée.

Vous trouverez l’arrêté en cliquant ici.

Vous trouverez ci-joint, l’avis d’information aux propriétaires fonciers.

Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics et du pré-verdissement de l’écoquartier Gérôme, à Sarrebourg, la SOLOREM, aménageur du dite, a déposé en Préfecture de la Moselle, un dossier « IOTA » de déclaration « Loi sur l’eau », en application des dispositions du code de l’Environnement.

Plus d’informations en cliquant ici.

Plusieurs parcelles à construire immédiatement, pour des projets de réalisation de maisons individuelles, sont disponibles sur Sarrebourg, que ce soit dans une Zone Urbaine d’ensemble (ZAC du Winkelhof, Lotissement du Marxberg…) ou au sein de terrains nus en ville. Des appartements neufs sont également mis en vente.

Les Coteaux du Winkelhof : un terrain encore disponible dans la tranche 2 côté golf. La commercialisation pour la tranche 3 (Allée des Faons) est en cours.
Domaine du Marxberg : la commercialisation de la seconde tranche est en cours auprès de l’aménageur.
Ecoquartier Gérôme : réservez votre appartement dans les futurs immeubles collectifs du quartier (au sein des agences immobilières locales).

Des ilots de la ZAC du Winkelhof sont également réservés à des opérations de promotions immobilières spécifiques : habitat ou gîtes insolites, maisons de ville.

En savoir plus en cliquant ici…

Le nouveau bail de chasse 2024-2033, prévoit la répartition du loyer de chasse, pour le lot n°2 de chasse de Plaine de Sarrebourg.

Cela signifie que le montant du loyer payé par le locataire de chasse, diminué de la part communale, des frais d’administration et de gestion, est distribué SUR DEMANDE aux propriétaires fonciers de la zone de chasse n°2.

         Il appartient donc aux propriétaires de se présenter en mairie de Sarrebourg, pour la répartition du lot n°2, en fournissant un RIB récent, afin de pouvoir ensuite recevoir chaque année à la trésorerie, sa part à la fin de chaque exercice cynégétique (décembre).

Le versement de la somme aux propriétaires n’est pas automatique. Elle est perduesans demande de chaque propriétaire, au bout d’un certain délai.

Pour information, le montant du loyer annuel total à répartir est de 800 € brut. La somme répartie est imposable.

Pour information aux bureaux techniques et maitrises d’œuvre, voici des précisions quant à la constitution des dossiers de demande d’Autorisation de Travaux dans un Etablissement Recevant du Public (AT-ERP) apportées par le SDIS de la Moselle :

ARTICLE N2 DU REGLEMENT DE SECURITE DE LA MOSELLE

L’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :

a) (Arrêté du 7 février 2022) « Zones à restauration assise :
Selon l’un des deux modes de calcul suivant :
– par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m² ;
– à défaut de cette déclaration, à raison d’une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau » ;

b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;

c) Files d’attente : 3 personnes par mètre carré.

Le SDIS observe régulièrement l’absence de déclaration contrôlée du nombre de place assise permettant de réduire l’effectif des futurs établissements, ce qui implique le plus souvent une incompréhension des dossiers et un AVIS DEFAVORABLE au projet.

Pour éviter cela, le SDIS demande aux pétitionnaires de bien rédiger les documents règlementaires des AT-ERP, signé de leur main et de le joindre à la notice de sécurité du dossier.