Consultations publiques

Par un procès-verbal n° urba 2024-05 du 26 août 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste définitif de la parcelle cadastrée section 13 n°408, sise 30 avenue du Général de Gaulle, appartenant à la copropriété de la Résidence Diana.

Les copropriétaires n’ayant pas engagé les travaux nécessaires pour résorber les troubles sur le domaine public, tel que mentionné dan le PV du 03 mai 2024, ce terrain est placé en état d’abandon définitif.

Ce procès-verbal est consultable ci-contre.

Par un procès-verbal provisoire n° urba 2024-04 du 22 août 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste de deux parcelles section 05 n°254 et 256, sises rue Erckmann-Chatrian/rue du Pont-Rouge et rue Viviers Weyerstein, inscrites au nom des consorts MICHEL.
et ce au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Les indivisaires, les titulaires de droits réels doivent procéder à l’exécution des termes de ce procès-verbal, ou se manifester en Mairie, avant le 22 novembre 2024.

Ce procès-verbal est consultable ci-contre.

Par arrêté du 02 juillet 2024, le Préfet de la Moselle a autorisé le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu’au 30 septembre 2024.

Vous trouverez plus d’informations dans l’avis ci-contre.

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La Préfecture de la Moselle a enregistré le 19 avril 2024, le dossier de porter à connaissance eaux usées, au titre du code de l’Environnement, concernant le raccordement de la ZAC Gérôme au réseau existant pour la collecte, le transport et le traitement par le système d’assainissement de Sarrebourg.

Vous trouverez plus d’informations, et les modalités de consultation dans l’avis ci-contre.

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