RECEPISSE DE DEPOT DECLARATION IOTA SNCF A SARREBOURG

Publié le 03 janvier 2023

Vous trouverez ci-contre, le RECEPISSE DU DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION IOTA

AU PETITIONNAIRE SUIVANT:
SNCF Réseau Infrapôle Rhénan
3, Boulevard Wilson – 67000 Strasbourg
représentée par M. Sylvain COURRIOL

concernant des travaux de mise en place de deux piézomètres.

Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

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