Adjudications immobilières forcées pour des appartements touristiques au Domaine des Trois Forêts (HATTIGNY)

Publié le 12 mars 2024

Maitre CRIQUI-MARX, Notaire à Saverne, procèdera à une adjudication forcée de plusieurs biens et droits immobiliers, correspondant à des appartements locatifs touristiques dans le Center Parc du Domaine des Trois Forêts (Hattigny 57),en son étude 116 Grand’Rue à SAVERNE (67),

les 25 mars, 26 mars, 28 mars et 4 avril 2024.

La mise à prix est fixée à partir de 30.000 €.

Plus de précisions, descriptions et modalités des offres dans les avis ci-contre.

 

CAAA de la Moselle : cotisations foncières 2024

Publié le 12 mars 2024

La Caisse d’Assurance des Accidents Agricoles de la Moselle (CAAA) a établi l’extrait du rôle des cotisations foncières de l’année 2024 pour la commune de Sarrebourg.

Toute observation à l’encontre du contenu de ce rôle, doit être formulée impérativement auprès de la CAAA à Metz, avant le 25 mars 2024.

Plus de précisions dans la note d’informations ci-contre.

 

Arrêt des épandages de la station d’épuration de Hartzviller

Publié le 05 mars 2024

Par avis du 28 février 2024, le Préfet de la Moselle accuse réception d’un dossier de « Porter à Connaissance » au titre du code de l’environnement, concernant la clôture de l’opération d’épandage agricole de la station d’épuration d’Hartzviller.

Vous trouverez ci-contre, l’avis du Préfet.

 

Ecoquartier Gérôme : Déclaration IOTA « Loi sur l’eau »

Publié le 20 février 2024

Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics, de viabilisation des tranches 2, 3 et 4, et du pré-verdissement du quartier, la SOLOREM, aménageur de ce projet, a déposé en Préfecture un dossier de déclaration IOTA « Loi sur l’Eau ».

Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la Préfecture pendant une durée de 6 mois.

Vous trouverez ci-contre, le courrier d’information du Préfet et le récépissé de dépôt du dossier.

 

En haut