RECEPISSE DE DEPOT DECLARATION IOTA SNCF A SARREBOURG
Publié le 03 janvier 2023
Vous trouverez ci-contre, le RECEPISSE DU DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION IOTA
AU PETITIONNAIRE SUIVANT:
SNCF Réseau Infrapôle Rhénan
3, Boulevard Wilson – 67000 Strasbourg
représentée par M. Sylvain COURRIOL
concernant des travaux de mise en place de deux piézomètres.
Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.