Publié le 26 octobre 2020
Par délibération du 23 octobre 2020, le conseil municipal a définitivement approuvé la Modification n°5 (M5) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce nouveau PLU sera applicable dès sa publication sur le portail national de l’urbanisme.
La délibération est disponible ci-contre.
Publié le 26 octobre 2020
Par arrêté du 23 octobre 2020, le Maire a décidé de la Mise à Jour n°9 (MAJ9) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (Document ci-contre).
Cette mise à jour concerne l’annexe 6.10 qui intègre dans les pièces annexes du PLU, le nouveau RLP révisé du 23 octobre 2020.
Publié le 26 octobre 2020
Par délibération du 23 octobre 2020, le conseil municipal a définitivement approuvé le projet de Règlement Local de Publicité (RLP) révisé. Le nouveau RLP 2020 remplace désormais celui de décembre 2008.
La délibération est disponible ci-contre.
Ce nouveau RLP est disponible sur ce site internet.
Publié le 29 septembre 2020
L’enquête publique conjointe au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Sarrebourg et à la Révision Générale du Règlement Local de Publicité s’est déroulée jusqu’au 11 Septembre dernier.
Le rapport du commissaire-enquêteur, avec son avis sur ces deux projets, est disponible en cliquant ici.