Publié le 28 novembre 2023
Vous trouverez ci-joint, l’avis public d’adjudication.
Publié le 16 octobre 2023
Le conseil municipal réuni le 09 octobre 2023, sur proposition de la commission communale consultative de la chasse, a examiné les demandes de réserves de chasse et les zones d’exclusion. Par suite, il a validé le nouveau territoire chassable pour le bail débutant à partir du 2 février 2024.
Il a défini deux lots de chasse : le lot intercommunal avec Sarraltroff n°1 et le lot communal de Plaine de Sarrebourg n°2.
Le conseil a également validé le principe de renouvellement de ces baux de chasse par procédure de gré à gré avec les locataires sortant ayant manifesté leur droit de priorité.
Vous trouverez la DCM et le territoire de chasse ci-contre.
Les recours contre cette délibération, relevant du droit privé, peuvent être formés près le Tribunal Judiciaire de Metz dans les deux mois à partir de la date d’affichage.
Publié le 09 octobre 2023
Les propriétaires fonciers sont informés que Mme Cathy SCHITTER, agent du cadastre, sera de passage sur la commune de Sarrebourg, entre le 23 octobre et le 22 décembre 2023, afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Vous trouverez ci-contre, l’avis aux propriétaires fonciers et l’arrêté du Préfet.