Publié le 24 septembre 2025
Par arrêté du 07 Août 2025, les Préfets du Bas-Rhin et de la Moselle ont autorisé au titre du Code de l’Environnement, le plan de gestion, les travaux d’entretien régulier du canal de la Marne au Rhin dans les deux département du Bas-Rhin et de la Moselle.
Vous pouvez retrouver l’arrêté ci-contre.
Publié le 17 septembre 2025
Par arrêté du 29 Août 2025, le Maire de Sarrebourg a mis à jour les annexes du Plan Local d’Urbanisme, relatives aux axes communaux bruyants.
Vous pouvez retrouver l’arrêté ci-contre.
Le Plan Local d’urbanisme ne vigueur est consultable sur le geoportail de l’urbanisme.
Publié le 29 Juillet 2025
Par arrêté du 21 Juillet 2025, le Préfet de la Moselle a fixé des prescriptions additionnelles à son arrêté du 18 avril 2001, relatives au système d’assainissement de Sarrebourg.
Vous pouvez retrouver cet arrêté ci-contre.
Publié le 13 janvier 2025
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a notamment fixé pour objectif, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle a également introduit une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) à atteindre avant 2031.
La loi « Climat et Résilience » définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.
Cette loi a été complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, dite « Zéro Artificialisation Nette », visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Cette loi définit le concept d’Espace Naturel, Agricole et Forestier (NAF) et impose le suivi précis de leur évolution. Elle prévoit notamment la présentation en conseil municipal, d’un rapport triennal pour les communes appliquant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pris en application de cette loi ZAN, le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 précise le continu de ce rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.
Ce rapport a ensuite fait l’objet d’un débat en commission.
Vous pouvez retrouver ci-contre, le rapport ZAN de la commune et le compte-rendu de ce débat.