Débat sur le diagnostic territorial de la loi ZAN. Période 2021-2023
Publié le 13 janvier 2025
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a notamment fixé pour objectif, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle a également introduit une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) à atteindre avant 2031.
La loi « Climat et Résilience » définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.
Cette loi a été complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, dite « Zéro Artificialisation Nette », visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
Cette loi définit le concept d’Espace Naturel, Agricole et Forestier (NAF) et impose le suivi précis de leur évolution. Elle prévoit notamment la présentation en conseil municipal, d’un rapport triennal pour les communes appliquant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Pris en application de cette loi ZAN, le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 précise le continu de ce rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.
Ce rapport a ensuite fait l’objet d’un débat en commission.
Vous pouvez retrouver ci-contre, le rapport ZAN de la commune et le compte-rendu de ce débat.