ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

Publié le 29 septembre 2020

L’enquête publique conjointe au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Sarrebourg et à la Révision Générale du Règlement Local de Publicité s’est déroulée jusqu’au 11 Septembre 2021.

Le rapport du commissaire-enquêteur, avec son avis sur ces deux projets, est disponible pendant un an en cliquant ici.

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