Consultations publiques
Enquête Publique sur le projet de SCoT
Après consultation du projet du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) auprès des Personnes Publiques Associées, qui a eu lieu du 23 mai au 23 aout 2019, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Sarrebourg vient de publier l’arrêté annonçant l’ouverture de l’enquête publique.
Cette enquête publique a pour objectif de permette à tous (habitants, associations, entreprises, élus, etc.) de s’exprimer sur ce projet d’aménagement de notre territoire.
Cette enquête publique est ouverte du 10 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus. Vous trouverez dans la colonne de droite, l’avis d’ouverture de cette enquête.
Des commissaires enquêteurs seront présents pour recueillir vos avis.
Donnez vos observations, remarques et avis sur le projet du SCoT !!
Retrouver les heures et lieux de permanences des commissaires enquêteurs et les horaires d’ouverture de ces lieux durant lesquels vous pourrez consulter tous les documents du SCoT sur le site du PETR en cliquant ici.
Concertation Révision du RLP
Par délibération du 02 Juillet 2018, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) datant de 2008.
Dans ce cadre, une concertation avec la population, les professionnels de l’affichage et les commerçants est organisée tout au long de la phase d’études.
Des panneaux d’affichage seront consultables dans la salle 123 de la Mairie.
Ces panneaux de concertation sont consultables ci-contre:
Panneau 1 : (en haut) Qu’est ce qu’un RLP ? (Août 2018)
Panneau 2 : (en bas) Les grandes orientations du RLP révisé (Août 2019)
Vous pouvez faire part de vos observations et avis en matière d’affichage sur Sarrebourg,
- Soit par courrier à l’adresse de la Mairie en précisant qu’il s’agit de la concertation RLP
- Soit sur le registre de concertation mis à disposition du public salle 123 en Mairie
- Soit par l’adresse mail : enquetepublique@mairie-sarrebourg.fr
La concertation du public est ouverte jusqu’à l’arrêt du projet, prévu pour la fin de l’année 2019.
Décision Implicite d’Exploiter (Exploitant Agricole)
Vous trouverez ci-joint, un accusé de réception d’un dossier de déclaration d’exploitation agricole faite par M Kéwin DEGRELLE, exploitant siège à BEBING (57830).
Accéder au document en cliquant ici.
