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Consultation du public sur le Porter A Connaissance « Loi sur l’Eau » :  Ecoquartier Gérôme

Publié le 13 juin 2024

La Préfecture de la Moselle a enregistré le 19 avril 2024, le dossier de porter à connaissance eaux usées, au titre du code de l’Environnement, concernant le raccordement de la ZAC Gérôme au réseau existant pour la collecte, le transport et le traitement par le système d’assainissement de Sarrebourg.

Vous trouverez plus d’informations, et les modalités de consultation dans l’avis ci-contre.

 

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Consultation du public sur le projet de Schéma de Carrières

Publié le 10 juin 2024

La Préfecture de Région organise une consultation auprès du public, sur le projet de Schéma Régional des Carrières du Grand Est.

Cette consultation se déroulera du 1er juillet au 30 août 2024.

Vous trouverez plus d’informations, et les modalités de consultation dans l’avis ci-contre.

 

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Procès-Verbal d’Abandon Manifeste, 30 Av de Gaulle

Publié le 06 mai 2024

Par un procès-verbal provisoire n° urba 2024-02 du 03 mai 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste d’une parcelle sise 30 avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg, cadastré section 13 numéro 408, inscrit au nom de la copropriété de la Résidence Diana, et ce au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Les co-propriétaires, les mandataires, les titulaires de droits réels doivent procéder à l’exécution des termes de ce procès-verbal, ou se manifester en Mairie, avant le 14 Août 2024.

 

Ce procès-verbal est consultable ci-contre.

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