Ecoquartier Gérôme : Déclaration IOTA « Loi sur l’eau »
Publié le 20 février 2024
Dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics, de viabilisation des tranches 2, 3 et 4, et du pré-verdissement du quartier, la SOLOREM, aménageur de ce projet, a déposé en Préfecture un dossier de déclaration IOTA « Loi sur l’Eau ».
Les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la Préfecture pendant une durée de 6 mois.
Vous trouverez ci-contre, le courrier d’information du Préfet et le récépissé de dépôt du dossier.