Espaces ruraux
Redevance d’exploitation agricole de terrains communaux : elle est fixée par le Maire à 76,35 € par hectare pour l’année culturale 2024, sur la base de l’évolution de l’indice national (indice 2023 à 116,46 – Décision du Maire de 2023).
Forêt
En application de l’article L. 122-1 du code forestier, le projet de programme régional de la forêt et du bois 2018-2027 de la région Grand Est a été soumis à la participation du public par le préfet de région, afin de recueillir ses observations et propositions dans les conditions prévues par le code de l’environnement, notamment ses articles L. 120-1 et L. 123-19.
Le dossier peut être consulté sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Grand Est :
http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Projet-de-PRFB
La certification PEFC certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d’une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt dans 55 pays à travers le monde. Depuis 20 ans, PEFC France favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, sociétales et économiques de la forêt grâce à des garanties de pratiques durables et l’implication de 74 500 propriétaires forestiers et de plus 3 100 entreprises en France.
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La forêt communale de Sarrebourg, gérée par l’Office National des Forêts (ONF), font partie intégrante du certificat de gestion forestière durable du programme PEFC.
Vous pouvez consulter l’engagement PEFC de notre forêt communale en cliquant ici.
