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dans Mairie, Vie citoyenne

Listes électorales

LISTES ÉLECTORALES :  Les listes électorales telles qu’arrêtées en application des articles L16 et L19-1 sont consultables auprès du service Elections de la mairie aux horaires habituels.

dans Vie citoyenne

Bruits de voisinage et brûlage des déchets végétaux – Rappel des règles

Pensez à vos voisins… Quelques règles pour bien vivre ensemble.

BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)

Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).

BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses…

ne peuvent être effectués que :

. de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables

– de 9h à 12h et de15h à 19h, les samedis

– de 10h à 12hn les dimanches et jours fériés.

dans Mairie, Vie citoyenne, Vie locale

ABROGATION de l’arrêté municipal n°2006/043 du 13 mars 2006

Abrogation de l’arrêté municipal n° 20065/043 du 13 mars 2006 concernant les déjections canines.

L’abandon de déjections canines sur la voie publique sera dorénavant sanctionné en application de l’article R634-2 du code pénal.

Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€), le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

dans covid 19, Services publics, Vie citoyenne

Pass sanitaire

PASS SANITAIRE

Afin de respecter les dernières consignes sanitaires du gouvernement, à partir du 9 août 2021, le PASS SANITAIRE sera désormais demandé pour accéder au Musée du Pays de Sarrebourg, à la bibliothèque municipale, au cinéma, au centre aquatique, au hameau de gîtes et pour accéder aux équipements sportifs et ce, pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.

L’accès à ces lieux se fera exclusivement sur présentation :

                . soit d’un certificat de test négatif de moins de 72 heures (tous les test RT-PCR ou antigéniques ou auto-tests supervisés)

                . soit d’un justificatif de statut vaccinal complet,

                . soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19.

Information : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

dans Services publics, Vie citoyenne

Nouvelle carte nationale d’identité (CNI)

Dans le cadre du déploiement de la nouvelle CARTE NATIONALE D’IDENTITE, quelques informations.

FAQ – Nouvelle carte nationale d’identité

  1. Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.

  • Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?  

Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.

  • Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?

A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.

  • Puis-je conserver ma carte actuelle ?

Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

  • Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?

Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.

  • Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?

Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.

L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier TES.

Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).

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Vigipirate

En application du plan VIGIPIRATE l’ensemble du territoire national est placé à compter du 5 mars 2021 au niveau « sécurité renforcée-risque attentat« .

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Zone bleue -extension

Extension du stationnement « zone bleue » à Sarrebourg.

Depuis le début du mois de novembre, la rue de l’Europe et l’avenue Poincaré (de la rue de l’Europe au carrefour rue de la gare et rue Napoléon) sont désormais en « zone bleue ».

En effet, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, il est interdit d’y stationner plus d’une heure trente ; l’automobiliste devra mettre en évidence son disque de stationnement indiquant son heure d’arrivée. Cette interdiction ne s’applique pas les dimanches et les jours fériés.

La création de « zones bleues » à Sarrebourg fait suite à la disparition des horodateurs au profit de la gratuité du stationnement. Elle est une nécessité pour permettre la rotation des véhicules en centre-ville et éviter les stationnements prolongés, parfois abusifs. L’accroissement du trafic automobile et les besoins de stationnement pour l’accès aux commerces rendent cette mesure nécessaire et elle s’avère efficace.

Cette limitation de stationnement ne s’applique pas aux places réservées aux personnes à mobilité réduite.

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