Dépôt des demandes d’autorisation en urbanisme : guichet unique

Une mise à jour corrective du guichet unique a été faite le mardi 29 Avril.

Depuis le 1^er janvier 2025, de nouveaux formulaires cerfa ont été mis en place pour les Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU). Ces nouveaux formulaires seront à utiliser pour toutes les demandes déposées depuis le 1^er janvier 2025. L’utilisation des anciens formulaires pourra être refusée par les services instructeurs.

Pour les demandes d’autorisation d’enseigne, les formulaires (type EN) seront complètement revus à partir de septembre 2025.

Vous pouvez désormais déposer les demandes d’Autorisation de Travaux dans un ERP (type ATERP), au titre du Code de l’Habitat et de la Construction, directement par voie dématérialisée sur le guichet unique de l’urbanisme.