Dépôt des dossiers en urbanisme

Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.

Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.

Pour information, un nouveau modèle de formulaire CERFA a été publié par le gouvernement le 4 juillet 2023. Le Guichet Unique a été mis à jour pour prendre en compte ces formulaires.

En cas de dépôt de dossier par voie papier, ce sont ces derniers modèles de formulaires qui doivent être utilisés. Un dossier déposé en utilisant un ancien modèle de formulaire pourra être refusé.