Dépôt dématérialisé des dossiers en urbanisme

Pour rappel, il est possible depuis janvier 2019, de déposer vos dossiers de demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…), vos demandes de pose d’enseignes, concernant la commune de Sarrebourg, par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée (phase de test).
Les dossiers déposés par voie dématérialisée seront prioritairement traités par rapport à ceux parvenus par voie papier ou postale.

A savoir que ce service sera étendu à toutes les communes de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud (CCSMS) courant de l’année 2021.

A partir du 1er janvier 2022, le service de dématérialisation des demandes en urbanisme deviendra obligatoire. Le dépôt de dossiers en papier restera toutefois possible par exception, mais ces dossiers ne seront plus traités dans l’immédiat puisqu’une nouvelle étape de digitalisation des documents devra être supportée par le service de réception, allongeant d’autant les délais d’instruction. De plus, si la digitalisation des documents reçus n’est pas possible (plans illisibles, plans à grand format…), les dossiers ne seront sûrement plus traités.

Téléchargez la plaquette explicative en cliquant ici.

Vous pouvez déposer vos dossiers en urbanisme / droit des sols en cliquant ici.

Vous pouvez également déposer vos demandes de pose d’enseigne en cliquant ici.

Vous pouvez aussi déposer vos demandes d’aménager un ERP en cliquant ici.

Vous pouvez vous faire assister en ligne pour compléter et constituer votre dossier de demande en urbanisme en cliquant ici.

vous pouvez consulter les demandes en urbanisme enregistrées par le service, ainsi que les dossiers délivrés, sur ce site en cliquant ici.

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