Infos

Carte d’identité / Passeport

En prévision des examens scolaires, des voyages de fin d’année scolaire et des vacances estivales et, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie.

Pour prendre rendez-vous : www.sarrebourg.fr/mes-demarches-mairie-sarrebourg ou en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30.

Listes électorales

LISTES ÉLECTORALES :  Les listes électorales telles qu’arrêtées en application des articles L16 et L19-1 sont consultables auprès du service Elections de la mairie aux horaires habituels.

France Services : Infos et permanences

France Services, c’est quoi ?

  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
  • Mise à disposition d’outils informatiques
  • 9 services partenaires sur un même lieu (CAF, CNAM et CNAV, MSA, Pôle Emploi, Caisse de retraites, impôts, Ministères de l’intérieur, de la Justice, et de la Direction Générale des Finances Publiques)

L’animatrice France Services trouvera les solutions pour apporter des réponses précises à vos demandes : RSA, Prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise…

France services à SARREBOURG : lundi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30.

Professionnels : modification du régime de déclaration de la TLPE

La ville de Sarrebourg applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Depuis 2022, les exploitants ou bénéficiaires d’enseignes, de publicités ou de tout autre support de communication, doivent déposer en mairie, une déclaration de pose, de modification ou de suppression de dispositif d’affichage, dans LES DEUX MOIS. Pour ce faire, un nouveau formulaire CERFA a été diffusé par les services de l’Etat.

L’ancien régime de déclaration annuelle des dispositifs, au 1er mars, est désormais obsolète.

Plus d’informations en cliquant ici.

Economies d’énergie

Afin de faire face à la crise énergétique, la collectivité a décidé de modifier le fonctionnement de l’éclairage public de la ville. Celui-ci fonctionnera un luminaire sur deux, sur l’ensemble de la ville, sauf exceptions : le centre-ville, les passages piétons, les sites sous vidéo-protection.

Cette mesure a pris effet le 5 septembre dernier.

Quelques règles pour bien vivre ensemble.

BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait). Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :

– jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h30

– samedis 9h-12h et 15h-19h

– dimanches et jours fériés 10h-12h

BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX DES PARTICULIERS – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)

Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).

Carte grise – arnaques aux faux sites administratifs

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs)

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine





Cartes d’identité / Passeport

En prévision des examens scolaires, des voyages de fin d’année scolaire et des vacances estivales et, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie.

Pour prendre rendez-vous : www.sarrebourg.fr/mes-demarches-mairie-sarrebourg ou en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30.

ABROGATION de l’arrêté municipal n°2006/043 du 13 mars 2006

Abrogation de l’arrêté municipal n° 20065/043 du 13 mars 2006 concernant les déjections canines.

L’abandon de déjections canines sur la voie publique sera dorénavant sanctionné en application de l’article R634-2 du code pénal.

Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€), le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

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