Chasse et pêche

La chasse communale à Sarrebourg est soumise à la législation particulière applicable en Alsace-Moselle.
Dans ces départements, dits de « droit local », le droit de chasse appartient au propriétaire foncier, qui ne peut pas en disposer à sa guise.

Ainsi, selon l’article L. 429-2 du code de l’environnement, « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers ».

Un bail de chasse est établi tous les 9 ans sur le Ban communal. Il définit les différents lots chassables, les enclaves et réserves de chasses.

Le bail actuel a été renouvelé en 2015 et durera jusqu’au 1er février 2024.
Sur chacun de ces lots, réserves ou enclaves, est désigné un adjudicataire de chasse.

Cet adjudicataire, et ses partenaires, doivent verser un loyer fixe annuel, dans chaque lot. Ce loyer est ensuite :

• Soit encaissé au profit de la Commune (mode d’abandon);
• Soit redistribué à chaque propriétaire foncier du lot (mode de répartition).

Les lots de chasse à Sarrebourg

En dehors des enclaves et réserves, le ban communal de Sarrebourg comprend deux lots de chasse :

• Le lot 1 intercommunal, avec la commune de Sarraltroff.
• Le lot 2 de Plaine. Au 2 février 2018, il a une surface de 380,89 ha.

La carte du territoire chassable est disponible en cliquant ici.

Le loyer de chasse

Dans le lot 2 de Plaine, le loyer annuel a été fixé à 754,48 € pour l’exercice de chasse 2018. Il peut être révisable chaque année au 2 février.
Le bail 2015-2024 applique, dans le lot n°2 de Plaine de Sarrebourg, le mode de répartition.

Le montant de répartition est fixé à 0,019 € par are (hors déductions), pour l’exercice 2018 (février 2018-février 2019).
Ce montant est calculé ainsi :  (754,48 € de loyer annuel – montant dû à la commune – indemnités administratives) / surface de chasse.

Les propriétaires fonciers souhaitant recevoir leur montant, doivent le demander au service urbanisme, par signature du registre du rôle d’exercice, avec fourniture d’un RIB à jour.
Avant le 1er décembre de l’exercice en cours.
En savoir plus : www.fdc57.org

DATES DE BATTUES DE CHASSE A SARREBOURG

La chasse en battue est ouverte en Moselle du 23 août 2023 au 1er février 2024 au soir.

Voici les dates de battues de chasse qui nous ont été communiquées, sur Sarrebourg et environs :

-Chasse de plaine à Sarrebourg  (lot 2 Plaine communale) :
Druken localisés (-10 fusils). Dates à préciser

–Forêt domaniale de Sarrebourg (parcours Vita / Saint-Ulrich; infos ONF) :
dimanche 22 octobre 2023
dimanche 5 novembre 2023
dimanche 19 novembre 2023
dimanche 3 et lundi 4 décembre 2023
dimanche 17 décembre 2023
dimanche 14 janvier 2024
dimanche 28 janvier 2024

–Forêt communale de Sarrebourg (Hoff-Sarrebourg Nord) (lot de chasse intercommunal 1 avec Sarraltroff) :
11 et 12 novembre 2023
2 et 3 décembre 2023
6 et 7 janvier 2024
20 et 21 janvier 2024

–Forêt communale de Sarraltroff :
11 novembre 2023
9 décembre 2023
7 janvier 2024
14 janvier 2024
21 janvier 2024
28 janvier 2024

L’adjudicataire du lot de chasse n°2 déclare la pratique du tir de nuit du sanglier avec source lumineuse sur les sections 33, 51, 55 et 56 (Secteur de Hoff) de la commune de Sarrebourg,

du 02 février 2023 au 1er Février 2024.

La ville de Sarrebourg fait savoir que désormais, dans les eaux classées en 2^ème catégorie piscicole du territoire national et de facto pour les étangs-réservoirs – l’étang de la zone de loisirs :

Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour est fixé à trois, dont deux brochets maximum.

Vous pouvez retrouver les dates d’ouverture de la pêche en cliquant ici (2023).