Les pratiques de la chasse et de la pêche à Sarrebourg sont encadrées.
Chasse et pêche
Chasse
La chasse communale à Sarrebourg est soumise à la législation particulière applicable en Alsace-Moselle.
Dans ces départements, dits de « droit local », le droit de chasse appartient au propriétaire foncier, qui ne peut pas en disposer à sa guise.
Ainsi, selon l’article L. 429-2 du code de l’environnement, « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers ».
Un bail de chasse est établi tous les 9 ans sur le Ban communal. Il définit les différents lots chassables, les enclaves et réserves de chasses.
Le bail actuel a été renouvelé en 2015 et durera jusqu’au 1er février 2024.
Sur chacun de ces lots, réserves ou enclaves, est désigné un adjudicataire de chasse.
Cet adjudicataire, et ses partenaires, doivent verser un loyer fixe annuel, dans chaque lot. Ce loyer est ensuite :
- Soit encaissé au profit de la Commune (mode d’abandon);
- Soit redistribué à chaque propriétaire foncier du lot (mode de répartition).
Les lots de chasse à Sarrebourg
En dehors des enclaves et réserves, le ban communal de Sarrebourg comprend deux lots de chasse :
- Le lot 1 intercommunal, avec la commune de Sarraltroff.
- Le lot 2 de Plaine. Au 2 février 2018, il a une surface de 380,89 ha.
La carte du territoire chassable est disponible en cliquant ici.
Le loyer de chasse
Dans le lot 2 de Plaine, le loyer annuel a été fixé à 754,48 € pour l’exercice de chasse 2018. Il peut être révisable chaque année au 2 février.
Le bail 2015-2024 applique, dans le lot n°2 de Plaine de Sarrebourg, le mode de répartition.
Le montant de répartition est fixé à 0,019 € par are (hors déductions), pour l’exercice 2018 (février 2018-février 2019).
Ce montant est calculé ainsi : (754,48 € de loyer annuel – montant dû à la commune – indemnités administratives) / surface de chasse.
Les propriétaires fonciers souhaitant recevoir leur montant, doivent le demander au service urbanisme, par signature du registre du rôle d’exercice, avec fourniture d’un RIB à jour.
Avant le 1er décembre de l’exercice en cours.
En savoir plus : www.fdc57.org
DATES DE BATTUES DE CHASSE A SARREBOURG
La chasse en battue est ouverte en Moselle du 23 août 2022 au 1er février 2023 au soir.
Voici les dates de battues de chasse qui nous ont été communiquées, sur Sarrebourg et environs :
-Chasse de plaine à Sarrebourg :
Drucken (- de 10 fusils) le vendredi 30 décembre 2022
–Forêt domaniale de Sarrebourg (parcours Vita / Saint-Ulrich; infos ONF) :
dimanche 23 octobre 2022
dimanche 6 novembre 2022
dimanche 27 novembre 2022
dimanche 11 décembre 2022
dimanche 18 décembre 2022
dimanche 8 janvier 2023
dimanche 22 janvier 2023
–Forêt communale de Sarrebourg (Hoff-Sarrebourg Nord) (lot de chasse avec Sarraltroff) :
12 et 13 novembre 2022
3 et 4 décembre 2022
7 et 8 janvier 2023
21 et 22 janvier 2023
–Forêt privée de Sarraltroff-Dolving : dates non connues
L’adjudicataire du lot de chasse n°2 déclare la pratique du tir de nuit du sanglier avec source lumineuse sur les sections 33, 51, 55 et 56 (Secteur de Hoff) de la commune de Sarrebourg,
du 02 février 2023 au 1er Février 2024.
Pêche
La ville de Sarrebourg fait savoir que désormais, dans les eaux classées en 2ème catégorie piscicole du territoire national et de facto pour les étangs-réservoirs – l’étang de la zone de loisirs :
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Vous pouvez retrouver les dates d’ouverture de la pêche en cliquant ici (2023).
Plus d’informations auprès de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Sarrebourg.
