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Dossiers en urbanisme : Reprise des délais d’instruction

Durant la période de confinement, le dépôt des demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) reste possible sur la plate-forme de dématérialisation.

Téléchargez la plaquette explicative en cliquant ici.

Les délais en urbanisme restent suspendus officiellement jusqu’au 24 Mai 2020.
Aussi, le délai d’instruction des dossiers en cours d’instruction, ou déposés depuis le 12 Mars 2020, sont suspendus jusqu’au 24 Mai prochain. Les délais d’instruction de droit commun reprendront à partir du 24 Mai (Ordonnance du 07 Mai 2020). Il en est de même pour les délais de recours contre un permis de construire délivré.

Il ne peut y avoir d’autorisation tacite pour des dossiers non décidés entre le 12 Mars et le 24 Mai 2020.

Cependant, nous faisons le maximum pour instruire dans les délais de droit commun, les dossiers déposés par voie numérique, sous réserve des délais observés par les différents concessionnaires sollicités sur les dossiers.

A noter que l’accueil du public en mairie est limité, à partir du 12 Mai. Seules les personnes ayant préalablement pris Rendez-Vous pourrons être accueillies en Mairie. Le dépôt des dossiers en urbanisme par voie dématérialisée sera privilégiée, même après la date de déconfinement.

Vous pouvez déposer vos dossiers en urbanisme / droit des sols en cliquant ici.

Vous pouvez également déposer vos demandes de pose d’enseigne en cliquant ici.

Vous pouvez aussi déposer vos demandes d’aménager un ERP en cliquant ici.

Vous pouvez vous faire assister en ligne pour compléter et constituer votre dossier de demande en urbanisme en cliquant ici.

vous pouvez consulter les demandes en urbanisme enregistrées par le service, ainsi que les dossiers délivrés, uniquement sur ce site en cliquant ici.

Arrêté préfectoral 6 avril 2020

Arrêté préfectoral n°2020/CAB/DS/SID PC/N°42 en date du 6 avril portant interdiction d’accès dans les parcs, jardins publics, parcs récréatifs en plein air, gravières, forêts, berges, plans d’eau, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains accessibles au public ; à compter du vendredi 10 avril 2020 à 00h00 jusqu’au mardi 14 avril 2020 à 00h00.

Arrêté-préfectoral

Carte grise, nouvelle procédure

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation. Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Corriger une erreur sur votre carte électorale

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, un service est mis à votre disposition :

https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devez être en possession : de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (figure sur la carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance).

Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier :

Insee Pays de Loire – Pôle RFD – 105, rue des Français Libres – BP 67401 6 44274 Nantes Cedex 2

. Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Horaires de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle

Afin de s’adapter aux services en ligne et aux outils de l’administration numérique, l’accueil physique des usagers sera ouvert tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi après-midi de 13h à 17h.

Depuis le 1er juillet, l’accueil du jeudi après-midi est exclusivement assuré sur rendez-vous dans la perspective de la généralisation progressive de l’accueil sur rendez-vous.

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