Infos

Dépôt des dossiers en urbanisme

Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.


Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.

Pour information, un nouveau modèle de formulaire CERFA a été publié par le gouvernement le 4 juillet 2023. Le Guichet Unique a été mis à jour pour prendre en compte ces formulaires.

En cas de dépôt de dossier par voie papier, ce sont ces derniers modèles de formulaires qui doivent être utilisés. Un dossier déposé en utilisant un ancien modèle de formulaire pourra être refusé.

France Services : Infos et permanences

France Services, c’est quoi ?

  • Accompagner les usagers dans leurs démarches administratives
  • Mise à disposition d’outils informatiques
  • 9 services partenaires sur un même lieu (CAF, CNAM et CNAV, MSA, Pôle Emploi, Caisse de retraites, impôts, Ministères de l’intérieur, de la Justice, et de la Direction Générale des Finances Publiques)

L’animatrice France Services trouvera les solutions pour apporter des réponses précises à vos demandes : RSA, Prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise…

France services à SARREBOURG : lundi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30.

Dossiers en Urbanisme : Dématérialisation complète de l’instruction

Publié le 02 janvier 2023

En application de la loi ELAN, la commune de Sarrebourg doit instruire de manière dématérialisée, tous les dossiers de demandes en urbanisme, depuis 2022.
Aussi, elle est désormais raccordée à la plate-forme nationale de traitement des dossiers en urbanisme, dénommée PLAT’AU, et ce depuis le jeudi 24 novembre 2022.

Tous les dossiers en urbanisme déposés à partir de cette date, seront désormais traités informatiquement par nos partenaires et concessionnaires, qui seront amenés à donner leurs avis sur les projets.

La conséquence est que tous les dossiers déposés sur le guichet unique, ou par voie papier de manière exceptionnelle, doivent respecter les conditions et formes précisées dans le code de l’urbanisme (art R. 474-1). Les fichiers des dossiers ne respectant pas les conditions d’utilisation du service pourront être systématique refusés.

En cas de doute, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches : dessinateur technique, architecte, bureau d’études, entreprise, voire se rapprocher des permanences France Services.

Pour information, en cas de dépôts de dossiers sous format papier (cas exceptionnels), il faut utiliser la dernière version des formulaires nationaux cerfa, disponibles depuis le 1er janvier 2023.

Cybermalveillance : faux ordres de virement

Face à l’augmentation du nombre d’actes de cybermalveillance, l’amélioration de la prévention et de l’assistance portées aux victimes constitue un objectif majeur.

La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr s’adresse ainsi principalement à toutes les victimes d’attaques informatiques qui ne disposent pas des compétences et/ou des ressources suffisantes en cybersécurité : les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales (hors Opérateurs d’Importance Vitale et Opérateurs de Services Essentiels qui relèvent de l’ANSSI).

Vous trouverez ainsi en PJ un flyer relatif aux FOVI, et sur le site ci-dessus, vous trouverez divers outils sont à disposition des collectivités:

– Assister les victimes d’actes de cybermalveillance

Vous êtes un particulier, une entreprise une association, une administration ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ?
Pour vous aider, Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un accompagnement en trois temps : 

  • Des conseils pratiques pour comprendre l’incident dont vous avez été victime et commencer à entreprendre les actions pour le résoudre, voire pour d’éventuelles démarches administratives, comme un dépôt de plainte auprès des services de police ou de la gendarmerie.
  • La mise en relation avec des spécialistes et organismes compétents proches de chez vous : suivant la nature de votre problème, vous pourrez être mis en relation avec des professionnels spécialisés en cybersécurité experts susceptibles de pouvoir vous assister techniquement ou bien vous serez redirigé vers une plateforme spécialisée proposant des solutions adaptées à vos besoins.

Vous trouverez également des guides de bonnes pratiques

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques

Carte grise – arnaques aux faux sites administratifs

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs)

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine





Cartes d’identité / Passeport

En prévision des examens scolaires, des voyages de fin d’année scolaire et des vacances estivales et, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie.

Pour prendre rendez-vous : www.sarrebourg.fr/mes-demarches-mairie-sarrebourg ou en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30.

Gestion COVID

Info PASS SANITAIRE

Vaccination – 3ème dose

Dans le but de renforcer la protection vaccinale face à la recrudescence du virus Covid 19 et de ses variants, le ministère de la santé a saisi la haute autorité de santé pour préciser les personnes éligibles à une dose de rappel de vaccin. Dans son avis rendu le 24 août 2021, la haute autorité de santé préconise, à partir de la mi-septembre 2021, l’injection d’une dose de rappel aux personnes âgées de plus de 65 ans ainsi qu’aux personnes qui présentent des comorbidités. Cette dose doit être injectée après un délai d’au moins six mois suivant la primo vaccination complète, sauf avis contraire d’un médecin traitant préconisant une injection anticipée.

Extrait du courrier de la Préfecture de Moselle en date du 1er octobre 2021

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