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Carte grise – arnaques aux faux sites administratifs

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs)

ATTENTION ! 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine





Cartes d’identité / Passeport

En prévision des examens scolaires, des voyages de fin d’année scolaire et des vacances estivales et, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie.

Pour prendre rendez-vous : www.sarrebourg.fr/mes-demarches-mairie-sarrebourg ou en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30.

Dépôt des dossiers en urbanisme uniquement sur le guichet unique

Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2022, les usagers doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation en urbanisme (DAU) pour un projet à Sarrebourg, de manière dématérialisée, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme mis en place par la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle-Sud.


Ce Guichet Unique est accessible en cliquant ici.

Les dossiers reçus par voie papier, depuis le 1er mars 2022, ne pourront être directement traités.


En cas de difficultés pour constituer son dossier, le pétitionnaire devra s’accompagner de son entreprise de travaux, d’un homme de l’art (dessinateur, architecte). A ce titre, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme).
Il est disponible en cliquant ici.

Il existe aussi des prestations sur des sites internet (service payant).

De plus, pour rappel, la démarche Demat’ADS impose désormais depuis le 1er mars 2022, l’enregistrement préalable des demandes de permis de construire soumis à un architecte, auprès de l’ordre des architectes, qui délivre un récépissé de dépôt de dossier.

Recensement militaire

En vue de la participation à l’élection présidentielle de 2022, les jeunes qui atteindront leur majorité d’ici les 10 et 24 avril 2022 sont invités à se faire recenser à la mairie avant le 31 décembre 2021 pour pouvoir bénéficier de l’inscription d’office sur la liste électorale.

Gestion COVID

Info PASS SANITAIRE

Vaccination – 3ème dose

Dans le but de renforcer la protection vaccinale face à la recrudescence du virus Covid 19 et de ses variants, le ministère de la santé a saisi la haute autorité de santé pour préciser les personnes éligibles à une dose de rappel de vaccin. Dans son avis rendu le 24 août 2021, la haute autorité de santé préconise, à partir de la mi-septembre 2021, l’injection d’une dose de rappel aux personnes âgées de plus de 65 ans ainsi qu’aux personnes qui présentent des comorbidités. Cette dose doit être injectée après un délai d’au moins six mois suivant la primo vaccination complète, sauf avis contraire d’un médecin traitant préconisant une injection anticipée.

Extrait du courrier de la Préfecture de Moselle en date du 1er octobre 2021

Pass sanitaire

PASS SANITAIRE

Afin de respecter les dernières consignes sanitaires du gouvernement, à partir du 9 août 2021, le PASS SANITAIRE sera désormais demandé pour accéder au Musée du Pays de Sarrebourg, à la bibliothèque municipale, au cinéma, au centre aquatique, au hameau de gîtes et pour accéder aux équipements sportifs et ce, pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.

L’accès à ces lieux se fera exclusivement sur présentation :

                . soit d’un certificat de test négatif de moins de 72 heures (tous les test RT-PCR ou antigéniques ou auto-tests supervisés)

                . soit d’un justificatif de statut vaccinal complet,

                . soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19.

Information : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Nouvelle carte nationale d’identité (CNI)

Dans le cadre du déploiement de la nouvelle CARTE NATIONALE D’IDENTITE, quelques informations.

FAQ – Nouvelle carte nationale d’identité

  1. Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.

  • Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?  

Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.

  • Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?

A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.

  • Puis-je conserver ma carte actuelle ?

Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

  • Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?

Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.

  • Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?

Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.

L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier TES.

Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).

Vigipirate

En application du plan VIGIPIRATE l’ensemble du territoire national est placé à compter du 5 mars 2021 au niveau « sécurité renforcée-risque attentat« .

Carte grise, nouvelle procédure

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation. Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Comment et quand rédiger un changement d’adresse pour l’assurance ? – Vous allez bientôt déménager ? Il est impératif de transmettre à votre compagnie d’assurance un courrier dans lequel figure votre nouvelle adresse. Selectra vous aide dans vos démarches via son guide assurance auto.

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