Infos

COVID – Arrêté préfectoraux n°93 et n°94

. Arrêté préfectoral n° 93 (8 septembre 2021), portant interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la voie publics. Applicable jusqu’au 6 octobre 2021.

Interdiction de consommation d’alcool

. Arrêté préfectoral n°94 (8 septembre 2021), portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans et plus dans certaines communes de Moselle et à l’occasion de rassemblements.

Port de masque

Dématérialisation des dossiers en urbanisme dès 2022

La loi ELAN de Novembre 2018 introduit la dématérialisation complète de l’instruction des Demandes d’Autorisations d’Urbanisme (DAU) pour les communes les plus importantes, dont Sarrebourg, pour le 1er janvier 2022. Cette démarche est dénommée Demat’ADS.


Aussi, à partir du 1er janvier 2022, le dépôt des DAU par voie dématérialisée sur le ban communal de Sarrebourg deviendra la règle.
Les pétitionnaires devront déposer en ligne, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme toutes leurs demandes en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable en urbanisme, certificat d’urbanisme…).
Ce guichet unique est déjà disponible en phase test à Sarrebourg, depuis le 5 juillet dernier, en cliquant ici.

Il permet d’éviter de remplir les formulaires cerfa, puisque la déclaration se fait totalement en ligne.
Ce service est susceptible d’évoluer jusqu’en 2022.

A partir du 1er janvier 2022, le dépôt des DAU sous format papier deviendra l’exception.
En effet, une phase préalable de numérisation normalisée des documents papiers devra être opérée par nos services. Cette phase pourra durer jusqu’à 8 jours, reculant d’autant l’enregistrement du dossier et le point de départ du délai légal d’instruction.

Enfin, depuis début 2021, l’Etat a mis en place un service d’aide en ligne à la constitution des DAU, appelé AD’AU (aide à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme). Il est disponible en cliquant ici.

Pass sanitaire

PASS SANITAIRE

Afin de respecter les dernières consignes sanitaires du gouvernement, à partir du 9 août 2021, le PASS SANITAIRE sera désormais demandé pour accéder au Musée du Pays de Sarrebourg, à la bibliothèque municipale, au cinéma, au centre aquatique, au hameau de gîtes et pour accéder aux équipements sportifs et ce, pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.

L’accès à ces lieux se fera exclusivement sur présentation :

                . soit d’un certificat de test négatif de moins de 72 heures (tous les test RT-PCR ou antigéniques ou auto-tests supervisés)

                . soit d’un justificatif de statut vaccinal complet,

                . soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19.

Information : www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Nouvelle carte nationale d’identité (CNI)

Dans le cadre du déploiement de la nouvelle CARTE NATIONALE D’IDENTITE, quelques informations.

FAQ – Nouvelle carte nationale d’identité

  1. Pourquoi une nouvelle carte nationale d’identité (CNI) ?

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.

  • Quelle est votre estimation du nombre de fausses cartes en circulation ?  

Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.

  • Quand vais-je pouvoir demander ma nouvelle carte ?

A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.

  • Puis-je conserver ma carte actuelle ?

Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

  • Suis-je obligé de laisser mes empreintes dans un fichier ?

Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.

  • Quelles garanties sont apportées pour protéger les données personnelles ?

Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.

L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier TES.

Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).

Vigipirate

En application du plan VIGIPIRATE l’ensemble du territoire national est placé à compter du 5 mars 2021 au niveau « sécurité renforcée-risque attentat« .

Réouverture du Centre des Finances publiques

La Direction Départementale des Finances publiques vous informe que le Centre des Finances publiques de Sarrebourg situé 12 rue de Lunéville a rouvert à compter du 9 novembre 2020.

Il reçoit exclusivement les usagers sur rendez-vous ou par téléphone au 03 87 23 29 54.

Carte grise, nouvelle procédure

Suite à la modification des procédures, les préfectures ne reçoivent plus les demandes de carte grise, aujourd’hui appelés certificats d’immatriculation. Les demandeurs doivent se rendre directement sur internet sur la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 ou se rendre chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV (Système d’immatriculation des Véhicules). La liste des garagistes de votre département vous permettra de trouver un professionnel agréé près de chez vous.

Comment et quand rédiger un changement d’adresse pour l’assurance ? – Vous allez bientôt déménager ? Il est impératif de transmettre à votre compagnie d’assurance un courrier dans lequel figure votre nouvelle adresse. Selectra vous aide dans vos démarches via son guide assurance auto.

Corriger une erreur sur votre carte électorale

Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, un service est mis à votre disposition :

https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande, vous devez être en possession : de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (figure sur la carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance).

Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier :

Insee Pays de Loire – Pôle RFD – 105, rue des Français Libres – BP 67401 6 44274 Nantes Cedex 2

. Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Horaires de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle

Afin de s’adapter aux services en ligne et aux outils de l’administration numérique, l’accueil physique des usagers sera ouvert tous les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le jeudi après-midi de 13h à 17h.

Depuis le 1er juillet, l’accueil du jeudi après-midi est exclusivement assuré sur rendez-vous dans la perspective de la généralisation progressive de l’accueil sur rendez-vous.

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