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Publié le 1er mars 2023

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a examiné les demandes de reconnaissance de calamités agricoles, pour les fourrages de la campagne 2022.
384 communes de la Moselle, dont SARREBOURG, sont retenues par le CNGRA au titre de la sécheresse estivale de 2022.
Les agriculteurs qui disposent de surfaces fourragères à SARREBOURG ont la possibilité de déposer une demande d’indemnisation pour leurs pertes.
Ils ont la possibilité de télédéclarer leur demande (à privilégier), ou de déposer une demande papier, jusqu’à la date du 23 mars 2023.
Ces agriculteurs recevront l’ensemble des informations pour cette déclaration, directement sur leurs adresses mail ou à défaut à leur adresse postale.

Ils peuvent également contacter la DDT :
– le siège de la DDT à Metz: 03 87 64 82 70 – mail: christine.puille@moselle.gouv.fr
– la délégation de Sarrebourg: 03 87 24 73 46 – mail: eric.chevrin@moselle.gouv.fr

Vous trouverez ci joint l’arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles en Moselle.

Cette liste est consultable sur demande à la mairie de Sarrebourg.

La taxe d’aménagement s’applique pour toute construction créant une surface close et couverte. Elle est due une seule fois, le fait générateur étant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, déclaration).

Chaque année, la valeur annuelle au mètre carré de cette taxe d’aménagement est révisée en fonction de l’indice du cout de la construction. Un arrêté du 27 décembre 2022 fixe la base forfaitaire applicable pour l’année 2023.

Pour les communes hors Ile de France, la valeur de référence est fixée à 886 € par m² en 2023. Pour info, elle était définit à 820 € par m² en 2022. Celà signifie une augmentation de 8 % de la base forfaitaire par rapport à l’année dernière.

Pour rappel, la taxe est calculée ainsi : valeur de référence x surface taxable x taux communal/taux départemental.

En savoir plus en cliquant ici.

Vos déclarations de fin de travaux se font désormais en ligne, dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr

Dossier de déclaration donnant accord pour des travaux de mise en place de deux piézomètres dans le cadre d’une campagne d’investigation sur la commune de Sarrebourg.

Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

En savoir plus en cliquant ici.

Publié le 30 septembre 2022.

Arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 portant déclaration d’intérêt général (DIG) au programme pluriannuel de restauration et de gestion de la rivière de la Sarre réunie, sur les communes de Sarrebourg et Sarraltroff.

Vous trouverez cet arrêté en consultation pendant un mois en cliquant ici.

Le dossier de demande est consultable en Mairie, salle 123, enquêtes publiques.

Pour rappel, en cas de sécheresse, 4 niveaux d’alerte de gestion de la sécheresse sont définis, nous venons de passer en situation d’Alerte.

1. Vigilance : information et incitation à faire des économies d’eau ;
2. Alerte : limitation de certains usages de l’eau (niveau enclenché pour l’Est de la Moselle) ;
3. Alerte renforcée : renforcement des limitations (niveau enclenché pour le sillon mosellan) ;
4. Crise : arrêt de certains usages non prioritaires.

Le niveau d’alerte prévoit des limitations de certains usages de l’eau dont les principales sont :

• Interdiction d’arroser les cultures, les espaces verts, les jardins et pelouses, les massifs fleuris, ainsi que les terrains de sport entre 11h et 18h ;
• Interdiction de laver les facades, les toitures et les terrasses ;
• Interdiction de laver son véhicule à titre privé à domicile ;
• Interdiction de remplir les piscines privées ;
• Interdiction de vidanger et de remplir les plans d’eau ;
• Interdiction de réaliser des travaux en cours d’eau ;
• Mise en place de mesures individuelles pour les industriels ;
• Regroupement des bateaux dans les écluses ;
• Arrêt des centrales électriques sur la rivière Moselle ;
• Interdiction d’arroser les terrains de golf de 8 h à 20 h.

Vous trouverez les mesures générales de restriction plus en détail dans l’arrêté. Ces mesures temporaires de restriction de limitation et de suspension de certains usages de l’eau sont à respecter scrupuleusement.

Secheresse-Nouvelles-limitations-des-usages-de-leau-en-Moselle

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La municipalité, en partenariat avec la SOLOREM, aménageur urbain, et la Chambre d’Agriculture de la Moselle, a aménagé un écoparc agropastoral dans les espaces végétalisés et à commercialisation future, dans l’éco quartier Gérôme.

Cet écoparc consiste en l’entretien de 4,50 ha d’espaces verts par un troupeau de moutons, dans un enclos fermé.

Pour que cet écoparc puisse persister, il convient de suivre scrupuleusement les règles ci-dessous.

Lettre adressée au Premier ministre, le 31 octobre 2020, par Messieurs MARTY (Maire de Sarrebourg), DI FILIPPO (Député de la Moselle) et KLEIN (Président de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle-Sud).

Courrier au Premier ministre