Installations agricoles : contrôle des structures

Dans le cadre du contrôle des structures, articles L. 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, une demande d’autorisation préalable d’exploiter un fonds agricole a été déposée auprès des services de la DDT de la Moselle.

Le préfet de région a pris un arrêté d’autorisation préalable d’exploiter en date du 29 juillet 2026.