Travaux

Pour rappel, vous pouvez déposer toutes vos demandes d’autorisation en urbanisme, de pose d’enseigne sur le guichet unique de la Communauté de Communes de Moselle-Sud (CC-SMS), à cette adresse :

Guichet unique | Connexion

Le dépliant explicatif est disponible en cliquant ici.
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N’oubliez pas de déclarer la fin de vos travaux, c’est OBLIGATOIRE !

Il y a deux déclarations de fin de chantier à faire :

-la DAACT (déclaration en urbanisme) à faire en mairie, soit par l’intermédiaire du guichet unique de l’urbanisme, en sélectionnant l’autorisation d’urbanisme concernée, soit en remplissant éventuellement le formulaire correspondant.
Cette déclaration à un but statistique.

-la déclaration fiscale à faire directement sur votre compte de la DGFIP, rubrique GMBI (gérer mes biens immobilier) que vous devez mettre à jour. Cette déclaration à un but fiscal, et permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement due et celle de vos impôts locaux. Cette déclaration peut se faire éventuellement par papier directement auprès de votre centre fiscal.
Plus d’explications dans ce document.

Ces oublis de déclaration de fin de travaux (DAACT, mise à jour de la GMBI) peuvent induire une majoration du montant des taxes, si le relevé est fait par l’administration.

Par arrêté du 17 juillet 2026, le Préfet de la Moselle a amendé l’autorisation du 18 avril 2001 concernant le système d’assainissement de Sarrebourg.

Dans le cadre de la gestion du système d’assainissement de Sarrebourg, le Préfet de la Moselle a émis des prescriptions additionnelles par arrêté du 21 Juillet 2025.

Pour en savoir plus, cliquez ici.