Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07 au 30/09 2020, ci-joint l’arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 juillet 2021

En haut