Vie citoyenne
Jurés d’assises 2025 : tirage au sort
Le tirage au sort, à partir de la liste électorale de la Ville de Sarrebourg, de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2025, se déroulera :
Le mercredi 22 mai 2024 à 10h à l’Hôtel de Ville – Service Population – bureau 118.
Recensement (16-25 ans)
Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.
Comment se faire recenser pour le service national ?
Le recensement doit être effectué auprès de la mairie de votre lieu de domicile, soit par déplacement soit, lorsque la mairie le propose, par téléprocédure via le portail internet service-public.fr, service « RCO », (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054).
Il est obligatoire pour tous les Français (garçons et filles) entre la date du 16ème anniversaire et la fin du troisième mois suivant, avec possibilité de régulariser la situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Pour accomplir cette démarche, vous devez vous munir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille sur lequel vous apparaissez.
Le recensement et la JDC pour les Français, âgés de 16 à 25 ans, résidant à l’étranger
Le recensement à l’étranger est organisé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
Les Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant sur le territoire national. Ils doivent se rendre au consulat français le plus proche de chez eux.
Les Français âgés de moins de 25 ans, résidant à l’étranger, participent à la JDC organisée par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité, qui aura au préalable procédé à leur recensement.
Les sessions JDC à l’étranger sont aménagées en fonction des contraintes du pays de résidence.
VIGIPIRATE – Sécurité renforcée-risque attentat
Adaptation de la posture Vigipirate « hiver-printemps 2024 » applicable à partir du 15 janvier 2024 jusqu’à nouvel ordre.
L’ensemble du territoire national est ramené au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».
Bruits de voisinage et brûlage des déchets végétaux – Rappel des règles
Pensez à vos voisins… Quelques règles pour bien vivre ensemble.
BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).
BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses…
ne peuvent être effectués que :
. de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables
– de 9h à 12h et de15h à 19h, les samedis
– de 10h à 12hn les dimanches et jours fériés.
Cérémonies civiles de mariage – Charte de bonne conduite
Arrêté n°2023/46 (publié le17.04.2023)
Règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage « Charte de bonne conduite »
Défenseur des droits
Des permanences en sous-préfecture le 1er et le 3ème mardi matin de chaque mois (8 rue du Président Schuman à Sarrebourg).
Plus d’info : www.defenseurdesdroits.fr
ABROGATION de l’arrêté municipal n°2006/043 du 13 mars 2006
Abrogation de l’arrêté municipal n° 20065/043 du 13 mars 2006 concernant les déjections canines.
L’abandon de déjections canines sur la voie publique sera dorénavant sanctionné en application de l’article R634-2 du code pénal.
Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135€), le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements, conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Zone bleue -extension
Extension du stationnement « zone bleue » à Sarrebourg.
Depuis le début du mois de novembre, la rue de l’Europe et l’avenue Poincaré (de la rue de l’Europe au carrefour rue de la gare et rue Napoléon) sont désormais en « zone bleue ».
En effet, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, il est interdit d’y stationner plus d’une heure trente ; l’automobiliste devra mettre en évidence son disque de stationnement indiquant son heure d’arrivée. Cette interdiction ne s’applique pas les dimanches et les jours fériés.
La création de « zones bleues » à Sarrebourg fait suite à la disparition des horodateurs au profit de la gratuité du stationnement. Elle est une nécessité pour permettre la rotation des véhicules en centre-ville et éviter les stationnements prolongés, parfois abusifs. L’accroissement du trafic automobile et les besoins de stationnement pour l’accès aux commerces rendent cette mesure nécessaire et elle s’avère efficace.
Cette limitation de stationnement ne s’applique pas aux places réservées aux personnes à mobilité réduite.
Propreté, l’affaire de tous
Pour un cadre de vie agréable, pour l’image de notre ville auprès des visiteurs et pour le respect du travail des agents municipaux intervenant quotidiennement pour que notre ville soit propre et accueillante.
Quelques règles pour bien vivre ensemble.
DÉJECTION CANINE – Arrêté N° 2006/43 (extrait)
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics (infractions de 1ère classe).
ACTIVITÉ DE BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS… – Arrêté préfectoral N° 48/juillet 2016 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.
LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :
Jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h30, samedis 9h-12h et 15h-19h, dimanches/jours fériés 10h-12h.