SOLIDARITE UKRAINE – Entreprises
Vous êtes une entreprise : vous souhaitez aider ou connaître les points de contact dédiés aux entreprises affectées par le conflit en Ukraine, en savoir plus.
Vous êtes une entreprise : vous souhaitez aider ou connaître les points de contact dédiés aux entreprises affectées par le conflit en Ukraine, en savoir plus.
Mise en ligne d’un nouveau site de réservation de stages de récupération de points au permis de conduire agréés par la préfecture du Grand Est.
« Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire sur le site internet https://www.plusdepoints.fr »
La Médaille de la Famille récompense les parents de familles nombreuses.
Elle concerne les mères ou pères de famille ayant élevé au moins quatre enfants français, dont l’ainé a atteint l’âge de 16 ans.
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07 au 30/09 2020, ci-joint l’arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
La municipalité, en partenariat avec la SOLOREM, aménageur urbain, et la Chambre d’Agriculture de la Moselle, a aménagé un écoparc agropastoral dans les espaces végétalisés et à commercialisation future, dans l’éco quartier Gérôme.
Cet écoparc consiste en l’entretien de 4,50 ha d’espaces verts par un troupeau de moutons, dans un enclos fermé.
Pour que cet écoparc puisse persister, il convient de suivre scrupuleusement les règles ci-dessous.
Concerne l’entreprise « SARL PFC POMPES FUNEBRES CLEMENS » et SAS « CFC CHAMBRE FUNERAIREZ CLEMENS »
Habilitation délivrée pour 5 ans, valable jusqu’au 17 février 2026.
Dans le cadre du déploiement de la nouvelle CARTE NATIONALE D’IDENTITE, quelques informations.
FAQ – Nouvelle carte nationale d’identité
La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé adapté au quotidien des Françaises et des Français.
Plus de 33.000 de nos compatriotes sont victimes tous les ans de ces usurpations d’identité. Les forces de sécurité, en 2020, ont intercepté près de 9000 personnes porteuses de faux papiers et démantelé une trentaine de filières criminelles. Le coût pour les victimes et la collectivité est considérable. C’est aussi une atteinte à la citoyenneté.
A compter du 2 août prochain, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d’identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte. L’obtention d’une nouvelle CNI, possible dès avril 2021 pour certains départements, dépendra du lieu de dépôt de la demande de l’usager. Les dates auxquelles seront éligibles les différents territoires de recueil des demandes seront fixées par arrêtés du ministre de l’Intérieur.
Oui. Une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.
Non. L’Etat propose de fournir à l’ensemble des citoyens un service de lutte contre l’usurpation d’identité, qui nécessite la conservation en base centrale des empreintes mais chaque citoyen qui le demande pourra décider de ne pas souscrire à ce service et demander la suppression de ses empreintes du fichier.
Le fichier sur lequel seront conservées photos et empreintes accueille déjà les données biométriques des passeports électroniques et des cartes d’identité. Le traitement Tes est en fonction depuis 5 ans et chacune de ses évolutions a comme objectif de renforcer la sécurité, la lutte contre la fraude et de faciliter le bon déroulement de la délivrance des titres. Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de CNI et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement.
L’accès au fichier est très sécurisé, soumis à des restrictions et les consultations qui en seront faites seront traçables. Il ne sera pas possible de transférer à d’autres fichiers de l’Etat les données biométriques du fichier TES.
Enfin, TES ne peut être utilisé que dans un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes) mais ne peut en aucun cas, ni juridiquement ni techniquement, être utilisé dans un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité).
L’arrêté n° 2021/32 en date du 26 avril interdit la mécanique sauvage sur le domaine public.
En application du plan VIGIPIRATE l’ensemble du territoire national est placé à compter du 5 mars 2021 au niveau « sécurité renforcée-risque attentat« .
Annulation de la redevance d’occupation du domaine public pour la période hivernale suite Covid-19.
Extension du stationnement « zone bleue » à Sarrebourg.
Depuis le début du mois de novembre, la rue de l’Europe et l’avenue Poincaré (de la rue de l’Europe au carrefour rue de la gare et rue Napoléon) sont désormais en « zone bleue ».
En effet, du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, il est interdit d’y stationner plus d’une heure trente ; l’automobiliste devra mettre en évidence son disque de stationnement indiquant son heure d’arrivée. Cette interdiction ne s’applique pas les dimanches et les jours fériés.
La création de « zones bleues » à Sarrebourg fait suite à la disparition des horodateurs au profit de la gratuité du stationnement. Elle est une nécessité pour permettre la rotation des véhicules en centre-ville et éviter les stationnements prolongés, parfois abusifs. L’accroissement du trafic automobile et les besoins de stationnement pour l’accès aux commerces rendent cette mesure nécessaire et elle s’avère efficace.
Cette limitation de stationnement ne s’applique pas aux places réservées aux personnes à mobilité réduite.