Cérémonies civiles de mariage – Charte de bonne conduite
Arrêté n°2023/46 (publié le17.04.2023)
Règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage « Charte de bonne conduite »
Infos
Professionnels : modification du régime de déclaration de la TLPE
La ville de Sarrebourg applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Depuis 2022, les exploitants ou bénéficiaires d’enseignes, de publicités ou de tout autre support de communication, doivent déposer en mairie, une déclaration de pose, de modification ou de suppression de dispositif d’affichage, dans LES DEUX MOIS. Pour ce faire, un nouveau formulaire CERFA a été diffusé par les services de l’Etat.
L’ancien régime de déclaration annuelle des dispositifs, au 1er mars, est désormais obsolète.
Plus d’informations en cliquant ici.
Ravaler sa façade : Nuancier de la ville
La commune de Sarrebourg applique un Plan Local d’Urbanisme, dans lequel est intégré un nuancier des coloris de façades à choisir sur la ville.
En savoir plus et consulter ce nuancier en cliquant ici.
Sècheresse 2022 : calamités agricoles
Publié le 1er mars 2023
Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a examiné les demandes de reconnaissance de calamités agricoles, pour les fourrages de la campagne 2022.
384 communes de la Moselle, dont SARREBOURG, sont retenues par le CNGRA au titre de la sécheresse estivale de 2022.
Les agriculteurs qui disposent de surfaces fourragères à SARREBOURG ont la possibilité de déposer une demande d’indemnisation pour leurs pertes.
Ils ont la possibilité de télédéclarer leur demande (à privilégier), ou de déposer une demande papier, jusqu’à la date du 23 mars 2023.
Ces agriculteurs recevront l’ensemble des informations pour cette déclaration, directement sur leurs adresses mail ou à défaut à leur adresse postale.
Ils peuvent également contacter la DDT :
– le siège de la DDT à Metz: 03 87 64 82 70 – mail: christine.puille@moselle.gouv.fr
– la délégation de Sarrebourg: 03 87 24 73 46 – mail: eric.chevrin@moselle.gouv.fr
Vous trouverez ci joint l’arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles en Moselle.
Cette liste est consultable sur demande à la mairie de Sarrebourg.
Rapport d’orientation budgétaire
Rapport d’orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal du 10 février 2023.
Séismes : Aide aux victimes
Pour aider les victimes des séismes survenus en Turquie et en Syrie et pour soutenir les opérations de sauvetage, la Croix-Rouge et de nombreuses associations du territoire expriment leur solidarité et se mobilisent pour apporter soutien et aide aux victimes et aux populations locales.
Face à l’urgence sanitaire, les populations se trouvent démunies avec des conditions sanitaires et climatiques particulièrement éprouvantes.
Pour les aider, l’association d’Amitié franco-turque accueillera vos dons à son siège au 12, rue d’Alsace.
Pour cette aide d’urgence, les produits suivants seront les bienvenus :
- Produits d’hygiène en général
- Produits pour les bébés (biberons, couches)
- Draps, couvertures, sacs de couchage, lits…
- Matériel médical et paramédical (béquilles…)
Pas de vêtements s’il vous plaît.
Par avance merci pour votre soutien.
Alerte grippe aviaire
Arrêté du préfet déterminant une zone de contrôle temporaire (l’ensemble du département de la Moselle) en raison de la circulation du virus influenza aviaire dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.
Déclaration en Environnement SNCF à Sarrebourg
Dossier de déclaration donnant accord pour des travaux de mise en place de deux piézomètres dans le cadre d’une campagne d’investigation sur la commune de Sarrebourg.
Ces travaux entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement.
En savoir plus en cliquant ici.
Dossiers en Urbanisme : Dématérialisation complète de l’instruction
Mis à jour le 04 janvier 2024
En application de la loi ELAN, la commune de Sarrebourg doit instruire de manière dématérialisée, tous les dossiers de demandes en urbanisme, depuis 2022.
Aussi, elle est désormais raccordée à la plate-forme nationale de traitement des dossiers en urbanisme, dénommée PLAT’AU, et ce depuis le jeudi 24 novembre 2022.
Tous les dossiers en urbanisme déposés à partir de cette date, seront désormais traités informatiquement par nos partenaires et concessionnaires, qui seront amenés à donner leurs avis sur les projets.
La conséquence est que tous les dossiers déposés sur le guichet unique, ou par voie papier de manière exceptionnelle, doivent respecter les conditions et formes précisées dans le code de l’urbanisme (art R. 474-1). Les fichiers des dossiers ne respectant pas les conditions d’utilisation du service pourront être systématique refusés.
En cas de doute, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans vos démarches : dessinateur technique, architecte, bureau d’études, entreprise, voire se rapprocher des permanences France Services.
Pour information, en cas de dépôts de dossiers sous format papier (cas exceptionnels), il faut utiliser la dernière version des formulaires nationaux cerfa, disponibles depuis le 1er janvier 2024.
La billetterie des JO est ouverte
C’est le moment de tenter votre chance pour assister au plus grand événement sportif de tous les temps !
Les inscriptions au tirage au sort pour avoir une chance d’accéder à la première phase de vente Olympique consacrée aux packs sur-mesure sont ouvertes.
Vous avez 2 mois à compter du 1er décembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 (18h CET) pour vous inscrire en vous connectant sur le site officiel de la billetterie des Jeux.
POUR POUVOIR DIRE « PARIS 2024, J’Y ETAIS ! », UNE SEULE CHOSE À FAIRE : INSCRIVEZ-VOUS !
Marché bi-hebdomadaire
Du mardi 15 novembre 2022 au mardi 10 janvier 2023, le marché bi-hebdomadaire se tiendra exceptionnellement place des Cordeliers.
Défenseur des droits
Des permanences en sous-préfecture le 1er et le 3ème mardi matin de chaque mois (8 rue du Président Schuman à Sarrebourg).
Plus d’info : www.defenseurdesdroits.fr