Pour information aux bureaux techniques et maitrises d’œuvre, voici des précisions quant à la constitution des dossiers de demande d’Autorisation de Travaux dans un Etablissement Recevant du Public (AT-ERP) apportées par le SDIS de la Moselle :
ARTICLE N2 DU REGLEMENT DE SECURITE DE LA MOSELLE
L’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :
a) (Arrêté du 7 février 2022) « Zones à restauration assise :
Selon l’un des deux modes de calcul suivant :
– par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m2 ;
– à défaut de cette déclaration, à raison d’une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau » ;
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
c) Files d’attente : 3 personnes par mètre carré.
Le SDIS observe régulièrement l’absence de déclaration contrôlée du nombre de place assise permettant de réduire l’effectif des futurs établissements, ce qui implique le plus souvent une incompréhension des dossiers et un AVIS DEFAVORABLE au projet.
Pour éviter cela, le SDIS demande aux pétitionnaires de bien rédiger les documents règlementaires des AT-ERP, signé de leur main et de le joindre à la notice de sécurité du dossier.
Afin d’installer le marché de Noël, qui se déroulera place des Cordeliers, la circulation et le stationnement seront interdits sur la place du lundi 13 novembre 2023 à 7h au lundi 8 janvier 2024 à 18h.
La forêt communale de Sarrebourg, d’une surface de 85 ha, accueille plusieurs sujets de grands hêtres communs, espèce remarquable de notre région. Ces arbres subissent malheureusement depuis ces dernières années, les fortes chaleurs estivales. Cette espèce est particulièrement vulnérable au changement climatique, et conduit à l’affaiblir.
Cette situation favorise les attaques d’insectes se nourrissant des tissus de l’arbre, comme l’écorce et l’aubier.
En conséquence, les feuilles de ces hêtres brunissent et ces arbres dépérissent.
Par mesure de sécurité, l’Office National des Forêts va procéder à l’abattage des arbres les plus touchés, et ce avant que la population de ces insectes ravageurs ne prolifère sur les sujets encore sains.
Ces travaux d’abattage devraient avoir lieu dès cet automne.
Depuis le 11 juillet 2023, le Gouvernement a lancé une nouvelle plateforme VigiEau pour mieux informer les particuliers sur les restrictions sécheresse en cours localement :
Entretien des caniveaux et trottoirs
Un rappel en cette saison où la végétation repousse vite.
Il revient à chaque propriétaire d’entretenir le caniveau et le trottoir devant sa maison.
Le coup de balai, qui enlève les plantules (jeunes plantes encore invisibles à l’oeil nu), permet entre autres d’éviter que les herbes obstruent et dévient le cheminement des eaux pluviales. Et en plus, c’est plus joli !
Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la tonte raisonnée a fait ses preuves dans la commune. Les jardiniers laissent volontairement des zones non tondues par endroits afin de préserver l’écosystème. Pour ces mêmes raisons, des variétés d’herbes sont semées le long de certains murs.
Avec le désherbage mécanique et l’absence de produits phytosanitaires, ces pratiques quotidiennes participent à favoriser la biodiversité.
Pensez-y !
Présentation de l’opération, vendredi 16 juin 2023 à 16h, Espace le Lorrain (avenue Poincaré).
Madame Catherine ZELLER-BELVILLE, chargée de recherches – Direction de la culture, du patrimoine et de la mémoire, service inventaire et patrimoines.
Pour rappel, depuis la dématérialisation des Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU), le 1er janvier 2022, l’affichage des dépôts et des décisions rendues sur ces DAU se fait uniquement sur le site internet de la commune.
Vous pouvez consulter cet affichage sur cette page.
France Services, c’est quoi ?
L’animatrice France Services trouvera les solutions pour apporter des réponses précises à vos demandes : RSA, Prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise…
France services à SARREBOURG : lundi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30.
Pensez à vos voisins… Quelques règles pour bien vivre ensemble.
BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).
BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses…
ne peuvent être effectués que :
. de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables
– de 9h à 12h et de15h à 19h, les samedis
– de 10h à 12hn les dimanches et jours fériés.
