Arrêté portant réglementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et de restaurants.
L’arrêté municipal 2020/113 annule et remplace l’arrêté 2020/97 du 7 juillet dernier.
Arrêté 2020 – 113 portant réglementation de l’usage-et-fermeture-des-terrasses-cafés-et-restaurants
Réglementation de l’occupation du domaine public concernant les terrasses de cafés et restaurants, étalages, stands et mobiliers divers.
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2010/623 du 10 octobre 2010.
Arrêté portant réglementation de l’occupation-du-domaine-public-terrasses-cafés….
Objet : Continuité des missions d’animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain du centre ville de Sarrebourg.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et des consignes sanitaires émises par le Gouvernement, la société URBAM CONSEIL, a dû modifier son mode de fonctionnement.
Ainsi, tous les déplacements (visites chez les particuliers, réunions, permanences) sur le territoire sont annulés jusqu’à nouvel ordre et reprendront dès lors que les conditions sanitaires le permettront et en concertation avec nos services pour assurer leur bonne mise en œuvre.
Toutefois, les chargés d’opération continuent à assurer en télétravail, aux côtés des partenaires du dispositif, leurs missions d’accompagnement et de conseils auprès des usagers et restent joignables aux horaires d’ouvertures et coordonnées habituelles :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Tél : 06 70 16 15 21 (Charlotte DOLPHIN) Mail : moselle@urbam.fr
Dans ce contexte, les membres de l’équipe demeurent donc mobilisés pour apporter leur soutien aux usagers en faveur de la rénovation énergétique des logements, de la lutte contre l’habitat insalubre, de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et plus largement, en faveur de l’amélioration de la qualité de l’habitat.
Pour rappel, les permanences* qui reprendront dès lors que la situation le permettra, ont habituellement lieu à la Mairie de Sarrebourg – 11, place Pierre Messmer :
Le 1er et 3ème mardi de chaque mois de 10h00 à 12h00 sans rendez-vous Le 2ème et 4ème mardi de chaque mois sur rendez-vous.
*sauf le 1er mardi de janvier, en août et la 4ème semaine de décembre
En raison de la crise du COVID-19, la Ville de Sarrebourg suspend la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses pour la période estivale (15 mars au 31 octobre 2020). Les commerçants souhaitant installer une nouvelle terrasse au cours de cette période devront néanmoins déposer un dossier, conformément à l’article 2 de l’arrêté municipal n°2010/623 portant réglementation de l’occupation du domaine public concernant les terrasses de cafés et restaurants, étalages, stands et mobiliers divers.
Malgré le confinement, toute l’équipe d’Urbam Conseil continue à échanger régulièrement avec les propriétaires ayant des projets et reste disponible par téléphone pour répondre aux questions des habitants. De même, les partenaires financiers poursuivent l’instruction des dossiers et échangent avec les opérateurs et les propriétaires.
Contact : 06 70 16 15 21 ou par mail : moselle@urbam.fr
PERMANENCE D’ACCÈS AU DROIT ET AIDE AUX VICTIMES
Au TRIBUNAL D’INSTANCE DE SARREBOURG, 52 avenue Clemenceau, les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois de 13h30 à 16h30, sans rendez-vous. Entretiens gratuits assurés par de juristes de l’association CIDFF, confidentiels et anonymes. Plus d’info : http://www.cdad-moselle.justice.fr
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Monsieur Alain MATYJA a été renouvelé dans ses fonctions de conciliateur de justice pour le canton de Sarrebourg pour une période de 3 ans (ordonnance du 16 septembre 2019).
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, un service est mis à votre disposition :
https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devez être en possession : de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (figure sur la carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance).
Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier :
Insee Pays de Loire – Pôle RFD – 105, rue des Français Libres – BP 67401 6 44274 Nantes Cedex 2
. Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
Pour un cadre de vie agréable, pour l’image de notre ville auprès des visiteurs et pour le respect du travail des agents municipaux intervenant quotidiennement pour que notre ville soit propre et accueillante.
Quelques règles pour bien vivre ensemble.
DÉJECTION CANINE – Arrêté N° 2006/43 (extrait)
Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d’hygiène publique.
Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics (infractions de 1ère classe).
ACTIVITÉ DE BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS… – Arrêté préfectoral N° 48/juillet 2016 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.
LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :
Jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h30, samedis 9h-12h et 15h-19h, dimanches/jours fériés 10h-12h.