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Bruits de voisinage et brûlage des déchets végétaux – Rappel des règles

Pensez à vos voisins… Quelques règles pour bien vivre ensemble.

BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)

Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).

BRUITS DE VOISINAGE Arrêté N° 2001/56 (extrait)

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses…

ne peuvent être effectués que :

. de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les jours ouvrables

– de 9h à 12h et de15h à 19h, les samedis

– de 10h à 12hn les dimanches et jours fériés.

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