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Territoires

13 janvier 2025 par dans Territoires

Zéro Artificialisation Nette : débat sur la période 2021-2023

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a notamment fixé pour objectif, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle a également introduit une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) à atteindre avant 2031.

La loi « Climat et Résilience » définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.

Cette loi a été complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, dite « Zéro Artificialisation Nette », visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.

Cette loi définit le concept d’Espace Naturel, Agricole et Forestier (NAF) et impose le suivi précis de leur évolution. Elle prévoit notamment la présentation en conseil municipal, d’un rapport triennal pour les communes appliquant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pris en application de cette loi ZAN, le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 précise le continu de ce rapport local de suivi de l’artificialisation des sols.

Ce rapport a ensuite fait l’objet d’un débat en commission.

Vous pouvez retrouver le rapport ZAN de la commune et le compte-rendu de ce débat en cliquant ici.

22 août 2024 par dans Territoires

Affichage des autorisations d’urbanisme

Pour rappel, depuis la dématérialisation des Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU), le 1er janvier 2022, l’affichage des dépôts et des décisions rendues sur ces DAU se fait uniquement sur le site internet de la commune.

Vous pouvez consulter cet affichage sur cette page.

22 novembre 2023 par dans Services publicsTerritoires

SNCF : adaptation de l’offre Strasbourg-Paris via Sarrebourg

L’organisation de plusieurs chantiers de modernisation du réseau ferré réalisés par SNCF Réseau impacteront l’offre TGV de votre territoire. Ainsi des contraintes d’adaptation de l’offre TGV Strasbourg – Paris via Sarrebourg s’appliqueront ces prochaines semaines.

Ainsi, en raison du renouvellement des voies et du ballast sur les zones de Strasbourg et de Lunéville à Igney Avricourt, l’aller-retour TGV direct Strasbourg – Paris via Sarrebourg sera régulièrement origine ou terminus Nancy.

Plus précisément,  

  • du lundi au vendredi, le TGV Paris – Strasbourg via Sarrebourg de 19h43 sera limité à Nancy du 11/12/23 au 22/12/23 et du 12/01/24 au 19/04/24. Les voyageurs à destination de Sarrebourg pourront se reporter sur le TGV de 18h07 au départ de Paris donnant correspondance sur un TER à Nancy ;
  • du mardi au samedi, le TGV Strasbourg – Paris via Sarrebourg de 05h39 sera amorcé à Nancy du 13/01/24 au 24/02/24. Les voyageurs en provenance de Sarrebourg auront une possibilité de report via un TER donnant correspondance sur un TGV à Strasbourg.

Communiqué SNCF

9 octobre 2023 par dans Territoires

AT-ERP : précisions pour la constitution des dossiers

Pour information aux bureaux techniques et maitrises d’œuvre, voici des précisions quant à la constitution des dossiers de demande d’Autorisation de Travaux dans un Etablissement Recevant du Public (AT-ERP) apportées par le SDIS de la Moselle :

ARTICLE N2 DU REGLEMENT DE SECURITE DE LA MOSELLE

L’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :

a) (Arrêté du 7 février 2022) « Zones à restauration assise :
Selon l’un des deux modes de calcul suivant :
– par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m2 ;
– à défaut de cette déclaration, à raison d’une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau » ;

b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;

c) Files d’attente : 3 personnes par mètre carré.

Le SDIS observe régulièrement l’absence de déclaration contrôlée du nombre de place assise permettant de réduire l’effectif des futurs établissements, ce qui implique le plus souvent une incompréhension des dossiers et un AVIS DEFAVORABLE au projet.

Pour éviter cela, le SDIS demande aux pétitionnaires de bien rédiger les documents règlementaires des AT-ERP, signé de leur main et de le joindre à la notice de sécurité du dossier.

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