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Territoires

22 août 2024 par dans Territoires

Affichage des autorisations d’urbanisme

Pour rappel, depuis la dématérialisation des Demandes d’Autorisation en Urbanisme (DAU), le 1er janvier 2022, l’affichage des dépôts et des décisions rendues sur ces DAU se fait uniquement sur le site internet de la commune.

Vous pouvez consulter cet affichage sur cette page.

22 novembre 2023 par dans Services publicsTerritoires

SNCF : adaptation de l’offre Strasbourg-Paris via Sarrebourg

L’organisation de plusieurs chantiers de modernisation du réseau ferré réalisés par SNCF Réseau impacteront l’offre TGV de votre territoire. Ainsi des contraintes d’adaptation de l’offre TGV Strasbourg – Paris via Sarrebourg s’appliqueront ces prochaines semaines.

Ainsi, en raison du renouvellement des voies et du ballast sur les zones de Strasbourg et de Lunéville à Igney Avricourt, l’aller-retour TGV direct Strasbourg – Paris via Sarrebourg sera régulièrement origine ou terminus Nancy.

Plus précisément,  

  • du lundi au vendredi, le TGV Paris – Strasbourg via Sarrebourg de 19h43 sera limité à Nancy du 11/12/23 au 22/12/23 et du 12/01/24 au 19/04/24. Les voyageurs à destination de Sarrebourg pourront se reporter sur le TGV de 18h07 au départ de Paris donnant correspondance sur un TER à Nancy ;
  • du mardi au samedi, le TGV Strasbourg – Paris via Sarrebourg de 05h39 sera amorcé à Nancy du 13/01/24 au 24/02/24. Les voyageurs en provenance de Sarrebourg auront une possibilité de report via un TER donnant correspondance sur un TGV à Strasbourg.

Communiqué SNCF

9 octobre 2023 par dans Territoires

AT-ERP : précisions pour la constitution des dossiers

Pour information aux bureaux techniques et maitrises d’œuvre, voici des précisions quant à la constitution des dossiers de demande d’Autorisation de Travaux dans un Etablissement Recevant du Public (AT-ERP) apportées par le SDIS de la Moselle :

ARTICLE N2 DU REGLEMENT DE SECURITE DE LA MOSELLE

L’effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d’occupation suivante :

a) (Arrêté du 7 février 2022) « Zones à restauration assise :
Selon l’un des deux modes de calcul suivant :
– par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d’ouvrage ou du chef d’établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m2 ;
– à défaut de cette déclaration, à raison d’une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d’accueil maximale par niveau » ;

b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;

c) Files d’attente : 3 personnes par mètre carré.

Le SDIS observe régulièrement l’absence de déclaration contrôlée du nombre de place assise permettant de réduire l’effectif des futurs établissements, ce qui implique le plus souvent une incompréhension des dossiers et un AVIS DEFAVORABLE au projet.

Pour éviter cela, le SDIS demande aux pétitionnaires de bien rédiger les documents règlementaires des AT-ERP, signé de leur main et de le joindre à la notice de sécurité du dossier.

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