Adaptation de la posture Vigipirate « hiver-printemps 2024 » applicable à partir du 15 janvier 2024 jusqu’à nouvel ordre.
L’ensemble du territoire national est ramené au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».
La Certificat d’immatriculation 2024 : Dernières Actualités pour 2024
Les procédures liées à la carte grise et au permis de conduire ont été entièrement centralisées en ligne et sont désormais accessibles sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour accomplir ces démarches, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre les indications fournies.
Désormais, la procédure, auparavant gérée en préfecture, a subi une transformation complète, adoptant une approche entièrement numérique. Cependant, ceux rencontrant des difficultés avec les étapes en ligne sur le site de l’ANTS ont la possibilité de se tourner vers les centres France Service. Ces centres d’accompagnement, établis par l’État en réponse à la digitalisation de nombreux de ses services, vous offrent une assistance complète pour toutes vos formalités administratives. Ainsi, un accompagnement gratuit est disponible pour toutes vos requêtes relatives aux démarches carte grise.
L’année 2024 apporte des changements significatifs dans le coût global, avec une réduction du seuil de malus environnemental. Par conséquent, si votre véhicule excède ce seuil de pollution, le coût de votre carte grise sera impacté. Il est également essentiel de prendre en considération les modifications des taxes locales, pouvant être appliquées dans votre région. De plus, avant tout achat, il est recommandé de vérifier l’historique de votre futur véhicule. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site historique-vehicule.net. Pour faciliter davantage la procédure sur leur site, l’ANTS propose également des vidéos explicatives, comme celle-ci : Vidéo ANTS.
L’organisation de plusieurs chantiers de modernisation du réseau ferré réalisés par SNCF Réseau impacteront l’offre TGV de votre territoire. Ainsi des contraintes d’adaptation de l’offre TGV Strasbourg – Paris via Sarrebourg s’appliqueront ces prochaines semaines.
Ainsi, en raison du renouvellement des voies et du ballast sur les zones de Strasbourg et de Lunéville à Igney Avricourt, l’aller-retour TGV direct Strasbourg – Paris via Sarrebourg sera régulièrement origine ou terminus Nancy.
Plus précisément,
Arrêté n°2023/46 (publié le17.04.2023)
Règlement du déroulement des cérémonies civiles de mariage « Charte de bonne conduite »
Face à l’augmentation du nombre d’actes de cybermalveillance, l’amélioration de la prévention et de l’assistance portées aux victimes constitue un objectif majeur.
La plateforme Cybermalveillance.gouv.fr s’adresse ainsi principalement à toutes les victimes d’attaques informatiques qui ne disposent pas des compétences et/ou des ressources suffisantes en cybersécurité : les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales (hors Opérateurs d’Importance Vitale et Opérateurs de Services Essentiels qui relèvent de l’ANSSI).
Vous trouverez ainsi en PJ un flyer relatif aux FOVI, et sur le site ci-dessus, vous trouverez divers outils sont à disposition des collectivités:
Vous êtes un particulier, une entreprise une association, une administration ou une collectivité territoriale et vous pensez être victime d’un acte de cybermalveillance ?
Pour vous aider, Cybermalveillance.gouv.fr vous propose un accompagnement en trois temps :
Vous trouverez également des guides de bonnes pratiques
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/bonnes-pratiques
En prévision des examens scolaires, des voyages de fin d’année scolaire et des vacances estivales et, compte-tenu du nouveau dispositif mis en place pour la délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité, il est indispensable d’anticiper vos démarches auprès des services de la mairie.
Pour prendre rendez-vous : www.sarrebourg.fr/mes-demarches-mairie-sarrebourg ou en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30.
Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07 au 30/09 2020, ci-joint l’arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs. Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
. Vous êtes né en France Métropolitaine, dans les DOM, à Saint Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française, un service est mis à votre disposition :
https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devez être en possession : de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (figure sur la carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance (à demander auprès de votre commune de naissance).
Si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) par courrier :
Insee Pays de Loire – Pôle RFD – 105, rue des Français Libres – BP 67401 6 44274 Nantes Cedex 2
. Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale…) auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.