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Vous avez besoin d’un passeport ?

La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour une personne mineure, de 10 ans pour une personne majeure.

TOUT DOSSIER DE PASSEPORT INCOMPLET (photos non conformes ou pièces manquantes) SERA OBLIGATOIREMENT ASSUJETTI À UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS.

La prise de rendez-vous est obligatoire pour effectuer cette démarche dans les meilleures conditions.

Possibilités de prise de rendez-vous :

passeports français

En pratique

La procédure d’obtention de votre passeport se déroule en plusieurs étapes, établissement du formulaire en ligne puis sur rendez-vous en mairie.

1. Effectuez votre demande sur service-public.fr

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande PASSEPORT » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande). Un formulaire sera généré, vous précisant les documents à apporter lors de votre rendez-vous en mairie. Il vous suffit de le compléter et de l’imprimer. La mairie récupérera vos données grâce au formulaire de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

2. Pièces à fournir obligatoirement

  • Le formulaire de demande :
    • soit pré-demande en ligne sur site service-public.fr
    • soit le formulaire CERFA à récupérer dans la mairie de votre domicile
  • 2 photos d’identité récentes et conformes aux normes
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Timbre fiscal de :
    • 17 € pour les moins de 15 ans
    • 42 € de 15 ans à 17 ans
    • 86 € pour les personnes majeures

Première demande :

  • Acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois ou Carte Nationale d’Identité sécurisée valide ou périmée datant de moins de 5 ans à la date de la demande ou passeport valide ou périmé datant de moins de 5 ans
  • Si mariage : copie intégrale d’un acte de mariage
  • Si divorce : jugement de divorce
  • Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie (pour un enfant mineur – en cas de séparation joindre jugement pour garde de l’enfant)

Renouvellement :

  • Ancienne carte d’identité ou déclaration de perte/vol,
  • Acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois : original – livret de famille)
  • Pour un mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie (pour un enfant mineur – en cas de séparation joindre jugement pour garde de l’enfant)

Enfant mineur :

La présence de l’enfant est obligatoire au moment du dépôt du dossier en mairie quel que soit son âge. Il doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (idem pour la récupération du titre). Les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne sont pas recueillies.

3. Dépôt du dossier en mairie

À noter : veillez à vous munir de l’intégralité des documents demandés ainsi que de leurs photocopies. Tout dossier incomplet nécessité un report et une nouvelle prise de RDV. Le demandeur doit se présenter personnellement pour accomplir les formalités.

Prendre RV en appelant le 06 17 05 92 57 de 11h à 12h et de 14h à 14h30 ou sur rendez-vous

Pour voir les créneaux disponibles le plus rapidement pour les communes équipées d’un dispositif ANTS, cliquez ici.

4. La Remise du passeport

Lorsque votre passeport sera disponible en mairie, un SMS vous parviendra sur votre mobile. Remise de votre titre : du lundi au vendredi de 11h à 11h30 et de 13h30 à 14h (sans rendez-vous).
Le titre ne peut être conservé que durant 3 mois. Ensuite, il ne sera plus valide s’il n’a pas été retiré par l’intéressé.

 

Informations complémentaires :

Justificatifs de domicile acceptés :

  • Facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone. Les simples courriers ne sont pas recevables.
  • Avis d’imposition ou de non-imposition pour les revenus de l’année N-1 (les déclarations pré-remplies ne sont pas acceptées)
  • Quittance de loyer d’un bailleur public ou privé bien identifiable
  • Attestation d’assurance du logement

Pour les personnes hébergées par des tiers :

  • Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
  • La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois.

Contact

Service de l’État Civil
Cnipass@mairie-sarrebourg.fr

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