Règlement local de publicité

Vous souhaitez installer une enseigne ? Une publicité sur support fixe ?

Ces démarchent s’inscrivent dans le cadre du Règlement Local de Publicité (RLP). Vous trouverez l’intégralité du RLP de Sarrebourg dans la colonne de droite.

Demande d’autorisation préalable d’affichage

Si vous correspondez à l’un des cas suivants :

Vous souhaitez installer une nouvelle enseigne sur pied ou en façade
Vous souhaitez modifier ou remplacer une enseigne existante
Vous souhaitez installer ou modifier une publicité numérique
Vous souhaitez poser une bâche publicitaire ou un affichage exceptionnel

Vous devez déposer une demande d’autorisation préalable d’affichage.

Déclaration de pose d’une publicité

Si vous correspondez à l’un des cas suivants :

Vous souhaitez installer ou modifier une publicité non éclairée ou éclairée par transparence ou projection
Vous souhaitez installer une pré-enseigne non-lumineuse
Votre souhaitez installer des inserts en façade

Vous devez déposer une déclaration de pose d’une publicité.

Vous pouvez effectuer ces demandes (autorisation préalable d’affichage, déclaration de pose d’une publicité) en ligne, sur le Guichet Unique de l’Urbanisme.

Effectuer la démarche en ligne