Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui définit le cadre de l’occupation des sols et les projets d’extension urbaine pour une commune.
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur à ce jour sur la commune de Sarrebourg est la modification n°6, approuvée par le Conseil Municipal du 09 février 2026.
Une septième procédure de modification est en cours et devrait être approuvée au premiers semestre 2027.
Vous pouvez consulter le PLU numérique en vigueur, rechercher les droits par parcelle, télécharger tous les documents, sur le géoportail national de l’urbanisme, en cliquant sur l’image ci-dessous.
EVOLUTIONS DU PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui doit tenir compte du développement du tissu urbain, des formes urbaines et des évolutions règlementaires. Par conséquent, il fait régulièrement l’objet de procédures d’évolutions, comme les mises à jour, les modifications.
Les projets de modifications sont soumis à une consultation des services de l’Etat, des Personnes Publiques Associées et de la population via une enquête publique.
Vous pouvez retrouver ci-dessous les notices explicatives de chacune de ces évolutions et les rapports des commissaires-enquêteurs pour ces différentes enquêtes.
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°1
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°2
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°3
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°4
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°5
–Rapport d’enquête publique de la Modification n°6
CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS – LOI ZAN
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et Résilience », portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a notamment fixé pour objectif, d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. Elle a également introduit une étape intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) à atteindre avant 2031.
La loi « Climat et Résilience » définit l’artificialisation des sols comme l’altération durable des fonctions écologiques d’un sol.
Cette loi définit le concept d’Espace Naturel, Agricole et Forestier (NAF) et impose le suivi précis de leur évolution. Elle prévoit notamment la présentation en conseil municipal, d’un rapport triennal pour les communes appliquant un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Vous pouvez retrouver ci-dessous, le rapport ZAN de la commune et le compte-rendu de ce débat pour la période 2021-2024.