Vous souhaitez obtenir des informations simples dans le domaine de l’urbanisme sur un terrain sur la commune de Sarrebourg, à partir de ses cordonnées cadastrales exactes.
Les informations essentielles peuvent être recueillies sur cette page.

Préemptions immobilières

La commune de Sarrebourg applique le Droit de Préemption Urbain Simple dans les zones urbaines U et dans les zones à urbaniser AU du Plan Local d’Urbanisme.
La commune applique également le droit de préemption commercial dans certaines rues du centre-ville.

Risques naturels

Plusieurs risques naturels sont connus sur la commune.


Taxe d’Aménagement

La commune applique un zonage des taux de la Taxe d’Aménagement :

  • il est de 2 % dans les zones urbaines d’habitat,
  • il est de 3,5 % dans les zones d’activités économiques.

Le Département applique, en sus, un taux de 1 %.

Droit Urbain

La Commune est couverte par un Plan Local d’Urbanisme communal durable.
Vous pouvez obtenir les informations sur la constructibilité juridique de votre unité foncière sur le géoportail de l’urbanisme.

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