Les Autorisations d’Urbanisme (Autorisations d’Occupations des SolsAOS) déposées à la mairie de Sarrebourg, sont instruites pas le centre instructeur communautaire de Lorquin.

En application des dispositions du Code de l’Urbanisme, chaque dépôt d’une demande en urbanisme et chaque délivrance d’une autorisation, doit fait l’objet d‘une information au public.

Ces informations se trouvent sur les panneaux d’affichages légaux situés Place Messmer, Parvis de l’Hôtel de Ville.

Vous trouverez ci-dessous, les listes des dossiers enregistrés et décidés dernièrement. Ces listes sont régulièrement mises à jour (Mise à jour du 15 avril 2021).

Les pétitionnaires ayant déposés un dossier peuvent suivre les étapes de l’instruction sur le service en ligne de dématérialisation (seulement pour les dépôts par voie dématérialisée).

 

INFORMATION IMPORTANTE

EVOLUTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AU 1ER JANVIER 2022.
A partir du 1er janvier 2022, d’importantes évolutions sont prévues pour les autorisations d’urbanisme.

1. Le dépôt par voie dématérialise des demandes d’autorisation d’urbanisme et des dia deviendra la norme.

En effet, les dossiers en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme)  déposés à partir du 1er janvier 2022 (phase test à prévoir courant 2021) devront se faire désormais en ligne sur internet.
Les dossiers envoyés par e-mail ne pourront plus être acceptés.
Les dossiers reçus en mairie par voie papier deviendront l’exception, et ne pourront plus être traites directement, car ils devront faire l’objet d’une numérisation préalable.

2. Application de la RE 2020.

A cette même date, commencera à s’appliquer la RE 2020, (Rénovation Energétique 2020), remplaçant désormais la RT 2012.
Les projets concernés par la RE2020 (maisons individuelles, tertiaires, habitat collectifs…) et la forme des nouveaux dossiers à déposer, seront précisés par décret courant 2021.

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