Quelques règles pour bien vivre ensemble.
BRUITS DE VOISINAGE – Arrêté N° 2001/56 (extrait). Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :
– jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h30
– samedis 9h-12h et 15h-19h
– dimanches et jours fériés 10h-12h
BRULAGE DE DECHETS VEGETAUX DES PARTICULIERS – Arrêté préfectoral N° 48 (extrait)
Art. 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans des incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit (amende jusqu’à 450€).