Occupation du domaine public pour les terrasses de cafés, restaurants…

Réglementation de l’occupation du domaine public concernant les terrasses de cafés et restaurants, étalages, stands et mobiliers divers.

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2010/623 du 10 octobre 2010.

Arrêté portant réglementation de l’occupation-du-domaine-public-terrasses-cafés….

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