Autorisations d’urbanisme : Décisions pendant la période post-électorale

Le Guichet Unique de la CC-SMS, pour le dépôt des demandes d’autorisations en urbanisme, est opérationnel.

ATTENTION, durant la période comprise entre le scrutin municipal et l’installation du nouveau conseil municipal, l’organisation des signatures administratives peut être temporairement adaptée. Les délais d’instruction réglementaires restent applicables. Toutefois, la capacité du service à traiter certaines demandes en urgence pourra être limitée pendant cette période..

Pour rappel, le guichet unique de l’urbanisme est disponible à cette adresse.