Chasse : Répartition des sommes aux propriétaires

Pour le bail de chasse 2024-2033, les propriétaires des terrains situés dans le lot de chasse n°2 « Plaine de Sarrebourg », ont choisi le mode de répartition du loyer de chasse, c’est-à-dire le reversement à leur profit du montant du loyer payé par l’adjudicataire de chasse, calculé au prorata de la surface de son terrain.

Pour que cette somme soit versée par la commune, il appartient à chaque propriétaire concerné de faire parvenir en mairie, un RIB à jour, AVANT LE 30 JANVIER 2025. Si le RIB est parvenu en Mairie après le 1er février, le versement du montant ne pourra débuter qu’après le 2 février de l’ANNEE SUIVANTE (en 2026).

Les propriétaires qui ne transmettent pas leur RIB en mairie, ne recevront pas leur somme et elle sera réputée abandonnée automatiquement à la commune.