Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du Maire de Sarrebourg : autorisation de travaux, d’ouverture de l’établissement, d’aménagement.
La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doivent faire l’objet d’une demande administrative en Mairie (AT-ERP).
Établissements Recevant du Public
La construction ou l’aménagement de nouveaux ERP doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative AVANT son ouverture.
Dans ce cas, il s’agit d’une demande d’Autorisation de Travaux en ERP (AT-ERP).
Si le constructeur connaît la future occupation de l’ERP, il joint un dossier d’AT-ERP avec le Permis de Construire.
- pièces jointes PC 39 et PC 40 d’un Permis de Construire (PC valant ERP) déposé par l’architecte
Si l’exploitant d’un ERP va s’installer dans un local ERP au sein d’une nouvelle construction, qui n’a pas fait l’objet d’une demande en ERP détaillée de l’architecte (PC « coquille »), il doit faire sa propre demande d’Autorisation de Travaux (AT-ERP).
- dossier autonome d’Autorisation de Travaux dans un ERP (AT-ERP) déposé par l’exploitant
Réouverture d’un ancien ERP fermé depuis MOINS de 10 mois et sans travaux
Aucune démarché nécessaire
Réouverture d’un ancien ERP fermé depuis PLUS de 10 mois
Réouverture d’un ancien ERP devant faire l’objet de travaux
L’exploitant doit déposer une demande d’autorisation de travaux dans un ERP (AT-ERP) auprès du Maire, au moins QUATRE MOIS avant la date d’ouverture prévue du local.
Durant l’exploitation des ERP, des visites régulières de contrôle par la commission de sécurité, doivent être effectuées à la demande de l’exploitant.
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Tous les ERP doivent être accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (malvoyants, personnes âgées, femmes enceintes, personnes handicapées, bagages à roulettes…).
Il existe 5 catégories d’ERP classés selon leur capacité d’accueil :
Premier groupe
1ère catégorie : au-dessus de 1.500 pers.
2ème catégorie : de 701 à 1 500 pers.
3ème catégorie : de 301 à 700 pers.
4ème catégorie : 300 pers. et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
Deuxième groupe :
5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du type d’établissement
De plus, les ERP sont classés selon leurs activités : M (commerce), GA (gare)…