EDUCATION NATIONALE – ABAISSEMENT A 3 ANS DE L’AGE DE L’INSTRUCTION OBLIGATOIRE

Depuis la rentrée scolaire 2019, toutes les personnes responsables d’un enfant né au cours des années civiles 2014 à 2016 ont l’obligation de l’inscrire dans une école ou classe maternelle, publique ou privée, ou de déclarer leur choix d’instruire leur enfant dans la famille. Une grande majorité des enfants concernés par cette nouvelle disposition est scolarisée et satisfait à l’obligation d’instruction portée par la loi pour une école de la confiance. Aussi, nous invitons les parents ayant des enfants nés entre 2014 et 2016 et non scolarisés à ce jour, à prendre contact avec le Service Education de la mairie. Néanmoins, le maire étant garant du contrôle de l’obligation scolaire et en vertu de l’article R131-4 du Code de l’éducation, il lui appartient de faire connaître au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale les manquements à l’obligation d’inscription à l’école maternelle.

école La Roseraie de Sarrebourg

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