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Vous pouvez trouver sur cette page, les documents soumis aux différentes enquêtes publiques organisées sur le ban communal de Sarrebourg, durant les dates de ces enquêtes.

Vous pouvez faire parvenir vos questions et remarques au commissaire-enquêteur concerné à cette adresse : enquetepublique@mairie-sarrebourg.fr ou bien en écrivant à :
Hôtel de ville de Sarrebourg M le commissaire -enquêteur de l’enquête publiqueXXXXX  11 Place Pierre Messmer BP 50130 57403 SARREBOURG Cedex 03.

Toutes vos remarques et avis doivent être reçues par le commissaire-enquêteur avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique correspondante.

Enquête publique ouverte du vendredi 21 novembre 2025 à 08h00 jusqu’au lundi 22 décembre 2025 à 17h00.
-Arrêté de mise à l’enquête publique

M le commissaire-enquêteur : M Marcel BARBACCI.

Enquête publique terminée.

Enquête publique ouverte du lundi 17 novembre 2025 à 08h00 jusqu’au lundi 08 décembre 2025 à 18h00.
-Arrêté de mise à l’enquête publique

M le commissaire-enquêteur : M Francis FISCHER.

Enquête publique terminée.

 

Enquête publique ouverte du lundi 17 novembre 2025 à 08h00 jusqu’au lundi 08 décembre 2025 à 18h00.
Arrêté de mise à l’enquête publique

M le commissaire-enquêteur : M Francis FISCHER.

Enquête publique terminée.

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