Arrêtés
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Retrouvez-ici les arrêtés concernant la vie à Sarrebourg.
Les arrêtés préfectoraux prévalent sur les arrêtés municipaux.
Documents
- Délégation de signature à Mme la Directrice générale des services – Arrê… 502 kB
- Modification du régime de priorité rue de l’Europe à compter du 01-09-23… 85 kB
- Nomination des membres du conseil d’administration du CCAS – Arrêté 2023… 58 kB
- Passage de la rue des Marronniers en zone bleue au 01-09-23 – Arrêté 20… 100 kB
- Passage de l’avenue de l’Europe en sens unique – Arrêté 2023-188 (publié… 106 kB
- Réglement stationnement zone bleue – Arrêté 2023-161 (publié le 7.08.2023) 909 kB
- Réglement stationnement zone bleue – Arrêté 2023-110 (publié le 7.08.2023) 120 kB
- Réglement général zone de loisirs – Arrêté 2023-150 (publié le 7.08.2023) 157 kB
- Autorisation de stationnement (emplacement n°5)- Arrêté 2023-143 (publié le 7.08.2023) 102 kB
- Réglement stationnement zone bleur – Arrêté 2023-120 (publié le 7.08.2023) 961 kB
- Arrêté – Autorisation de stationnement sur le territoire de la commune (publié le 11.07.2023) 181 kB
- Arrêté – complément de délégation de fonctions à M. Moors Laurent, 7ème (publié le 11.07.2023) 257 kB
- Arrêté 2023-81 (publié le 12.05.2023) 372 kB
- Arrêté – Réglement intérieur parking de la gare (publié le 11.07.2023) 517 kB
- Règlement cérémonies civiles de mariage Arrêté 2023-46 (publié le 17.04.2023) 123 kB
- Arrêté – Occupation domaine par un opérateur 2023-24 (publié le 21.03.2023) 4 MB
- Arrêté – Circulation des animaux (annule et remplace n°2000-16) 2023-29 (publié le 21.03.2023) 178 kB
- Arrêté – Délégation de signature M. Litscher 2023-02 (publié le 21.03.2023) 353 kB
- Arrêtés 2022 depuis le 01 07 2022 (publié le 14 février 2023) 5 MB
- Arrêté 2022-166 Ouverture commerces dimanches décembre 65 kB
- Arrêté permanent éclairage public ZAC12.07.2022 n°A2022127-127 904 kB
- Terrasses de cafés et restaurants pendant période estivale 94 kB
- Aire de livraison partagée 209 kB
- arrêté mécanique sauvage 102 kB
- Réglementation terrasses – Arrêté 2020-113 96 kB
- Propreté et salubrité des voiries et places publiques (Arrêté Municipal) 573 kB
- Police des débits de boisson et restaurants en Moselle (Arrêté Préfectoral) 380 kB
- Stationnement véhicules en vue de leur vente ou de leur location (Arrêté Municipal) 94 kB
- Réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d’autres produits végétaux (Arrêté Préfectoral) 972 kB
- Réglementation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables (Arrêté Préfectoral) 2 MB
- Arrêté d’amménagement de la forêt communale de Sarrebourg (Arrêté Préfectoral) 107 kB
- Limitation temporaire de certains usages de l’eau – novembre 2018 (Arrêté Préfectoral) 2 MB
- Stationnement en zone bleue (Arrêté Municipal) 140 kB
- Stationnement des caravanes et camping-cars (Arrêté Municipal) 76 kB
- Accès aux Parcs et Jardins publics (Arrêté Municipal) 223 kB
- Accès au Parc Weyerstein (Arrêté Municipal) 223 kB
- Accès au Parc du Centre (Arrêté Municipal) 221 kB
- Accès au Parc du Centre – horaires modifiés (Arrêté Municipal) 92 kB
- Réglement de restauration scolaire – Hoff, Pons Saravi, Bellevue (Arrêté Municipal) 105 kB
- Bruits du voisinage (Arrêté Municipal) 388 kB
- Animaux dangereux (Arrêté Municipal) 185 kB
- Équarrissage des animaux morts en dehors des exploitations agricoles (Arrêté Municipal) 1021 kB
- Collecte des déchets (Arrêté Municipal) 107 kB
- Assainissement (Arrêté Municipal) 111 kB
- Cimetières (Arrêté Municipal) 5 MB
- Occupation du domaine public (Arrêté Municipal) 433 kB
- Modification des limites de l’agglomération sur le territoire de Sarrebourg (Arrêté Municipal) 106 kB
- Réglement du marché (Arrêté Municipal) 97 kB
- Réglementation Taxis (Arrêté Municipal) 49 kB
- Sécurité des transports de fond (Arrêté Municipal) 131 kB
- Réglement de mise à disposition et d’utilisation des salles municipales (Arrêté Municipal) 607 kB
- Réglement d’utilisation de la Salle des Fêtes (Arrêté Municipal) 28 kB
- Réglement intérieur de la Piscine Municipale (Arrêté Municipal) 22 kB
- Réglement d’utilisation des installations du Stade municipal (Arrêté Municipal) 488 kB
- Accès et utilisation des terrains multisports (Arrêté Municipal) 135 kB