Les pratiques de la chasse et de la pêche à Sarrebourg sont encadrées.
Chasse et pêche
Chasse
La chasse communale à Sarrebourg est soumise à la législation particulière applicable en Alsace-Moselle.
Dans ces départements, dits de « droit local », le droit de chasse appartient au propriétaire foncier, qui ne peut pas en disposer à sa guise.
Ainsi, selon l’article L. 429-2 du code de l’environnement, « le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires fonciers ».
Un bail de chasse est établi tous les 9 ans sur le Ban communal. Il définit les différents lots chassables, les enclaves et réserves de chasses.
Le nouveau bail de chasse va débuter le 2 février 2024 et durera jusqu’au 1er février 2033.
Sur chacun de ces lots, réserves ou enclaves, est désigné un adjudicataire de chasse.
Cet adjudicataire, et ses partenaires, doivent verser un loyer fixe annuel, dans chaque lot. Ce loyer est ensuite :
- Soit encaissé au profit de la Commune (mode d’abandon);
- Soit redistribué à chaque propriétaire foncier du lot (mode de répartition).
Les lots de chasse à Sarrebourg
En dehors des enclaves et réserves, le ban communal de Sarrebourg comprend deux lots de chasse :
- Le lot 1 intercommunal, avec la commune de Sarraltroff, d’une surface de 87,90 ha sur Sarrebourg
- Le lot 2 de Plaine d’une surface de 380,59 ha.
Le loyer de chasse
Dans le lot 2 de Plaine, le loyer annuel a été fixé à 800 € à partir du 2 février 2024. Il peut être révisable chaque année au 2 février.
Le bail 2024-2033 applique, dans le lot n°2 de Plaine de Sarrebourg, le mode de répartition.
Le montant réparti entre les propriétaires, est celui du loyer annuel, déduction faite de la part des propriétés communales, des frais de gestion et de logiciels.
Les propriétaires fonciers souhaitant recevoir leur montant, doivent le demander au service urbanisme, par signature du registre du rôle d’exercice, avec fourniture d’un RIB à jour.
Avant le 1er décembre de l’exercice en cours.
En savoir plus : www.fdc57.org
DATES DE BATTUES DE CHASSE A SARREBOURG
La chasse en battue est ouverte en Moselle du 23 août 2024 au 1er février 2025 au soir.
Voici les dates de battues de chasse qui nous ont été communiquées, sur Sarrebourg et environs :
-Chasse de plaine à Sarrebourg (lot 2 Plaine communale) :
Druken localisés (-10 fusils). : néant
–Forêt domaniale de Sarrebourg (parcours Vita / Saint-Ulrich; infos ONF) :
…
–Forêt communale de Sarrebourg (Hoff-Sarrebourg Nord) (lot de chasse intercommunal 1 avec Sarraltroff) :
…
–Forêt communale de Sarraltroff :
…
L’adjudicataire du lot de chasse n°2 « Plaine de Sarrebourg » déclare la pratique du tir de nuit du sanglier avec source lumineuse sur les sections 33, 51, 55 et 56 (Secteur de Hoff) de la commune de Sarrebourg,
du 02 février 2024 au 1er Février 2025.
Le chasseur de la réserve de chasse « Zehr, Ferme de Sarrelfing« , au Nord du ban communal, déclare la pratique du tir de nuit du sanglier avec source lumineuse,
du 02 février 2024 au 1er Février 2025.
Vous trouverez l’arrêté du Préfet de la Moselle concernant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025 en cliquant ici.
Pêche
La ville de Sarrebourg fait savoir que désormais, dans les eaux classées en 2ème catégorie piscicole du territoire national et de facto pour les étangs-réservoirs – l’étang de la zone de loisirs :
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Vous pouvez retrouver les dates d’ouverture de la pêche en cliquant ici (2024).
Plus d’informations auprès de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Sarrebourg.
