Suite à une délibération du Conseil Municipal, le prix de l’eau est fixé à 0,848€ le m3
À ce prix s’ajoutent :

  • la redevance antipollution reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse de 0,35€
  • la redevance de prélèvement d’eau reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse de 0,075€
  • la T.V.A. au taux de 5.5% soit 0,07€
  • la redevance pour modernisation des réseaux de collecte reversée à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse de 0,233€
  • la T.V.A. au taux de 10% soit 0,02€

Prix m3 d’eau toutes taxes comprises : 1,596€

Le Conseil Municipal a fixé avec effet au 1er janvier 2016 la redevance d’assainissement à 0,86€
s’ajoute la TVA au taux de 10% soit 0,086€

Prix assainissement au m3 d’eau toutes taxes comprises : 0,946€

 

PRIX TOTAL DU M3 D’EAU : 2,542€

Pour atteindre le bon état des eaux, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, établissement public de l’État, incite et aide, à l’échelle de ses bassins versants, à une utilisation rationnelle des ressources en eau, à la lutte contre leur pollution et à la protection des milieux aquatiques. Cela explique les redevances réservées à l’agence de l’eau dans le prix de l’eau.

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