Rappel sur le déneigement des trottoirs

Rappel de l’arrêté n° 2002/55 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PROPRETE ET DE LA SALUBRITE DES VOIES ET PLACES PUBLIQUES à Sarrebourg (Extraits)

« Article 17 : NEIGES ET GLACES

Par temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de dégager la neige ou de casser la glace au-devant de leurs propriétés bâties sur une largeur minimum d’un mètre. Si la largeur du trottoir le permet, ces neiges et glaces seront mises en boudins, le long de la bordure et en aucun cas dans le caniveau.
Celui-ci devra être maintenu dégagé de manière à assurer l’écoulement des eaux au moment du dégel.
D’autre part, chaque riverain, de distance en distance, devant son immeuble, une ouverture ou saignée de un mètre minimum, pour faciliter le passage des piétons et l’écoulement des eaux de fonte en provenance de la chaussée.
Il est interdit de déposer les neiges ou glace auprès des grilles ou bouches d’égouts.
Il est interdit de déposer dans les rues, les neiges et glaces provenant des cours ou habitations  à moins d’un enlèvement immédiat.

ARTICle 18 : VERGLAS

En cas de verglas ou de gelée, les propriétaires ou locataires responsables sont tenus de répandre des cendres, du sable ou du sel devant leur propriété bâties sur une largeur minimum d’un mètre.
Cette opération sera répétée aussi souvent qu’il en sera nécessaire. »

Plus d’informations en cliquant ici…

En haut