Etat d’Abandon Manifeste, rue Erckmann-Chatrian

Publié le 22 août 2024

Par un procès-verbal provisoire n° urba 2024-04 du 22 août 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste de deux parcelles section 05 n°254 et 256, sises rue Erckmann-Chatrian/rue du Pont-Rouge et rue Viviers Weyerstein, inscrites au nom des consorts MICHEL,
et ce au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Les indivisaires, les titulaires de droits réels doivent procéder à l’exécution des termes de ce procès-verbal, ou se manifester en Mairie, avant le 22 novembre 2024.

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