Etat d’Abandon Manifeste, 30 Avenue De Gaulle

Publié le 06 mai 2024

Par un procès-verbal provisoire n° urba 2024-02 du 03 mai 2024, le Maire a constaté l’état d’abandon manifeste d’une parcelle sise 30 avenue du Général de Gaulle à Sarrebourg, cadastré section 13 numéro 408, inscrit au nom de la copropriété de la Résidence Diana, et ce au sens des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.

Les co-propriétaires, les mandataires, les titulaires de droits réels doivent procéder à l’exécution des termes de ce procès-verbal, ou se manifester en Mairie, avant le 14 Août 2024.

Vous trouverez plus d’informations en cliquant ici.

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