Taxe d’aménagement : Tarifs 2023

La taxe d’aménagement s’applique pour toute construction créant une surface close et couverte. Elle est due une seule fois, le fait générateur étant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, déclaration).

Chaque année, la valeur annuelle au mètre carré de cette taxe d’aménagement est révisée en fonction de l’indice du cout de la construction. Un arrêté du 27 décembre 2022 fixe la base forfaitaire applicable pour l’année 2023.

Pour les communes hors Ile de France, la valeur de référence est fixée à 886 € par men 2023. Pour info, elle était définit à 820 € par m2 en 2022. Celà signifie une augmentation de 8 % de la base forfaitaire par rapport à l’année dernière.

Pour rappel, la taxe est calculée ainsi : valeur de référence x surface taxable x taux communal/taux départemental.

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