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Non reconnaissance de l’état de sécheresse naturelle

Par arrêté interministériel n°IOME2420217A du 23 juillet 2024 publié au Journal Officiel le 3 août 2024 ci-joint, la commune de Sarrebourg n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période de 2023 mentionnée dans l’arrêté conformément à la demande faite par la Ville.

Arrêté interministériel n°IOME2420217A du 23 juillet 2024

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