Enquête publique PLU/RLP : Rapport du commissaire-enquêteur

Par arrêté n° A 2020/090 du 1er Juillet 2020, le Maire de Sarrebourg a ordonné l’organisation d’une enquête publique conjointe relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) révisé et au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sarrebourg. Cette enquête s’est terminée le 11 Septembre 2020.

Le rapport du commissaire-enquêteur, contenant ses avis sur ces projets, est consultable en ligne.

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