Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

ENQUETES PUBLIQUES décembre 2025

Mise à jour du 23 décembre 2025

Plusieurs enquêtes publiques ont été organisées en décembre 2025, concernant le ban communal de Sarrebourg.

-Enquête publique commodo-incommodo relative à la déviation (aliénation) du chemin rural Saint-Pierre,
-Enquête publique relative au recensement des chemins ruraux sur le ban communal de Sarrebourg.
Enquêtes publiques terminées depuis le 08 décembre 2025.

-Enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme.
Enquête publique terminée depuis le 22 décembre 2025.

Les rapports d’enquêtes seront mis en ligne fin Janvier 2026.
www.sarrebourg.fr/enquete-publique/

En haut