Skip to content Skip to main navigation Skip to footer

Professionnels : modification du régime de déclaration de la TLPE

La ville de Sarrebourg applique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Depuis 2022, les exploitants ou bénéficiaires d’enseignes, de publicités ou de tout autre support de communication, doivent déposer en mairie, une déclaration de pose, de modification ou de suppression de dispositif d’affichage, dans LES DEUX MOIS. Pour ce faire, un nouveau formulaire CERFA a été diffusé par les services de l’Etat.

L’ancien régime de déclaration annuelle des dispositifs, au 1er mars, est désormais obsolète.

Plus d’informations en cliquant ici.

En haut