CHASSE : répartition du produit du loyer

Le nouveau bail de chasse 2024-2033, prévoit la répartition du loyer de chasse, pour le lot n°2 de chasse de Plaine de Sarrebourg.

Cela signifie que le montant du loyer payé par le locataire de chasse, diminué de la part communale, des frais d’administration et de gestion, est distribué SUR DEMANDE aux propriétaires fonciers de la zone de chasse n°2.

         Il appartient donc aux propriétaires de se présenter en mairie de Sarrebourg, pour la répartition du lot n°2, en fournissant un RIB récent, afin de pouvoir ensuite recevoir chaque année à la trésorerie, sa part à la fin de chaque exercice cynégétique (décembre).

Le versement de la somme aux propriétaires n’est pas automatique. Elle est perduesans demande de chaque propriétaire, au bout d’un certain délai.

Pour information, le montant du loyer annuel total à répartir est de 800 € brut. La somme répartie est imposable.