CHASSE : Affectation du produit de la chasse 2024-2033

Publié le 17 juillet 2023

Suite à la consultation des propriétaires fonciers depuis ce printemps et jusqu’au 27 juin dernier, le maire a pris un procès-verbal prononçant l’affectation par répartition du produit de la chasse pour le futur bail 2024-2033.

Ce procès-verbal a été publié le 03 juillet 2023.

Aussi, le délai des 10 jours pour permettre aux propriétaires fonciers de déclarer leur souhait de se réserver la chasse est maintenant échu.

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