Occupation du domaine public

Gestion COVID-19, la Ville de Sarrebourg suspend la redevance d’occupation du domaine public concernant les terrasses pour la période estivale (15 mars au 31 octobre 2020). Les commerçants souhaitant installer une nouvelle terrasse au cours de cette période devront néanmoins déposer un dossier, conformément à l’article 2 de l’arrêté municipal n°2010/623 portant réglementation de l’occupation du domaine public concernant les terrasses de cafés et restaurants, étalages, stands et mobiliers divers.

Arrêté occupation domaine public terrasses.pdf

L’occupation du domaine public est réglementée. Elle concerne les stands, terrasses et étalages.
Retrouvez les documents utiles ci-dessous.

Pour l’intégralité des tarifs, consultez les tarifs municipaux.

Documents

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