Vente au déballage / en liquidation de stocks
Les ventes au déballage ainsi que les vente en liquidation des stocks sont soumises à déclaration préalable auprès du maire de la commune dont relève le lieu de la vente.
- Vente au déballage : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml
- Vente en liquidation des stocks : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22274.xhtmlhttp://vosdroits.service-public.fr/...
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