Urbanisme

Etat des instructions

Ou en est l’instruction de mon dossier ?

Cette page vous informe des demandes d’autorisations en urbanisme (droit des sols) déposées sur la Ville de Sarrebourg. Le tableau est mis à jour régulièrement. Il recense l’état de l’instruction ou les avis sur les dossiers datant de moins de 2 mois.
Si votre dossier n’apparaît pas dans la liste, il n’a pas encore été enregistré, l’enregistrement est en cours, ou il a été avisé depuis plus de deux mois.

Phase courante de traitement des dossiers

  • enregistrement : La demande a été enregistrée par le secrétariat de la Mairie.
  • pré-instruction : La demande est en cours d’instruction par les services techniques de la Mairie.
  • incomplet : La demande est incomplète. Le délai d’instruction est suspendu.
  • instruction/consultation : La demande est en cours d’instruction par le service instructeur (CCSMS).
  • Avisé/notifié : Le Maire a donné son avis sur la demande. L’arrêté est en cours de notification.

Mise à jour du 13 février 2017


Calendrier

février 2017 :

janvier 2017 | mars 2017

Services pratiques

- Marchés publics