I) Les objectifs
Les élections municipales permettent aux Sarrebourgeoises et aux Sarrebourgeois d’exprimer un choix en votant pour des listes d’élus. Ils choisissent au-delà des personnes, des projets, des objectifs pour la gestion communale.
Au-delà de la démocratie élective, chacun ressent le besoin de dialoguer, d`échanger, d’écouter tous les habitants.
Pour répondre à ce besoin légitime, le maire de Sarrebourg a proposé dès l`élection municipale de 2001, de mettre en œuvre une démocratie participative rassemblant des habitants motivés au niveau de quartiers de la ville.
Durant deux mandats, le fonctionnement des conseils de quartier a montré son intérêt, en recueillant les avis des habitants sur la vie quotidienne, et sur les projets d’équipement des quartiers ou de la ville.
Les conseils de quartier ont aussi joué un rôle important dans le renforcement du lien social et du vivre ensemble.
Pour le mandat 2014-2020, la ville souhaite favoriser cet espace d’échange, de dialogue avec la municipalité. Il s’agit de faire vivre une véritable démocratie participative, bien sûr la décision finale revient au conseil municipal qui peut seul engager les dépenses et qui bénéficie de la légitimité du suffrage universel.
II) Constitution - Composition
Le nombre de conseils de quartier est fixé à 7. Par rapport au fonctionnement du mandat 2008-2014, quelques modifications sont à. noter.
Le secteur avenue de France, rue Bildstein, rue de Lunéville est rattaché au centre ville.
La rue Division Leclerc et le Tivoli, sont rattachés au quartier Malleray-Rebberg.
Liste des conseils de quartier
Composition :
Les conseils de quartier sont composés :
Installation et fonctionnement des conseils
Le conseil de quartier est présidé par un président nommé par le maire. Il est assisté de deux vice-présidents, l’un issu du collège des élus, l’autre élu par l’ensemble des membres et réservé à un conseiller du quartier.
Le mandat de conseiller de quartier est de trois ans.
De nouveaux conseillers peuvent être intégrés en cours de mandat (candidatures tardives, habitants nouvellement installés sur le quartier). Cependant, il est souhaitable que chaque conseil fonctionne autour d’un noyau stable afin de garantir la régularité du dialogue avec la mairie et le suivi des propositions et projets.
La ville prend en charge toutes les dépenses de fonctionnement des conseils de quartier. En cas de besoin, elle peut assurer la prise en charge de menues dépenses engagées par les responsables de conseil (photocopie, envoi...). Les crédits nécessaires sont gérés par les services.
Rôle des Conseils de quartiers
Le conseil de quartier n’est pas une instance de décision. C’est une force de réflexion et de proposition sur tous les sujets qui concernent les habitants.
Le Conseil de quartier a vocation à formuler des avis et des suggestions sur des thèmes aussi divers que le cadre de vie, la circulation, le stationnement, la sécurité, l’animation de la cité, l’offre sportive, culturelle, le logement.
Le Conseil de quartier est amené à exprimer la position des habitants dans trois situations :
1- Les projets qui concernent l’aménagement de la Ville
Ces projets sont définis dans leurs grandes lignes par les services municipaux compétents. Ils sont présentés aux Conseils de quartier en amont de la décision finale et de la phase de réalisation.
Par leurs réflexions, les Conseils de quartier peuvent suggérer des ajustements au niveau de chaque quartier.
Les services municipaux réunissent les avis de différents Conseils, étudient la faisabilité des ajustements proposés et assurent la cohérence du projet global.
La décision finale appartient à la Municipalité.
2- Les interventions courantes dans les quartiers
Les interventions programmées par les services municipaux compétents sont communiquées au Conseil de quartier.
Par la connaissance qu’ ils ont de la vie dans le quartier et des préoccupations quotidiennes des habitants, les conseillers peuvent suggérer des modifications dans les plans d”aménagement et les plans d’exécution. Les services municipaux et les élus examinent les ajustements proposés et décident d”un plan d”exécution définitif qui tiendra compte de ces suggestions.
3- Le Conseil de quartier peut élaborer des projets
Les conseillers de quartier sollicitent régulièrement les habitants et recueillent leurs idées et propositions ( amélioration de la vie quotidienne, animation du quartier.. .).
Il est dans les missions du Conseil de quartier d`organiser cette collecte régulière et d’en assurer la synthèse.
Le Conseil de quartier apporte son aide à l’élaboration et au montage des projets de quartier en s’assurant de l’adhésion collective de 1’ensemble du quartier.
Les projets instruits sont soumis à la municipalité qui en examine la pertinence, et décide éventuellement de leur réalisation.
III) Rôle du chargé de mission à la démocratie locale
IV) Rôle des services municipaux
V) Charte de fonctionnement
VI) Champ d’application de la Charte
La Charte a pour objet de préciser les orientations, les engagements et les modalités de suivi engagés par la commune, afin d’améliorer la concertation dans ses principaux domaines de compétence :
VII) Comité de pilotage et de suivi de la politique de concertation et de la Charte
Composé des présidents, des vicee-présidents, du DGS, du chargé de mission et du Maire, il aura pour missions de définir les orientations en matière de démocratie participative, leur suivi et leur actualisation.
Définir les actions visant à améliorer la lisibilité de l’action publique.
Choisir les projets, suivre et évaluer les processus et les résultats des concertations dont ils feront l’objet.